Refuse and waste related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47610418)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      grand annecy
      46, avenue des Iles
      Annecy
      74007
      France
      Courriel: commande-publique@grandannecy.fr
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   3. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         collecte en porte à porte sur les communes de Veyrier, Menthon Saint Bernard, Bluffy, Talloires Montmin des déchets ménagers et assimilés incinérables et transport à l"uiom du Sila à Chavanod

         Numéro de référence: 210301
         
      2. Code CPV principal:
         90500000, 90511000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         accord cadre mono attributaire avec un montant minimum de 150 000 euro(s) Ht annuel et un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande passé selon la procédure de l"appel d"offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90511000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         accord cadre mono attributaire avec un montant minimum de 150 000 euro(s) Ht annuel et un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande passé selon la procédure de l"appel d"offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique / Pondération: 30
         Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale jugée sur la base du mémoire technique / Pondération: 10
         Coût - Pondération: 60
         
      6. Information sur les options:
         Options: non
      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         
3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2021/S 058-146978
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

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