Refuse and waste related services (Франция - Тендер #47610418) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: grand annecy Номер конкурса: 47610418 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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collecte en porte à porte sur les communes de Veyrier, Menthon Saint Bernard, Bluffy, Talloires Montmin des déchets ménagers et assimilés incinérables et transport à l"uiom du Sila à Chavanod
Reference number: 210301accord cadre mono attributaire avec un montant minimum de 150 000 euro(s) Ht annuel et un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande passé selon la procédure de l"appel d"offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique
accord cadre mono attributaire avec un montant minimum de 150 000 euro(s) Ht annuel et un montant maximum de 300 000 euro(s) Ht annuel fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande passé selon la procédure de l"appel d"offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique