Other community, social and personal services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47610324)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      nantes Métropole
      2 cours du Champ de Mars
      Nantes Cedex 9
      44923
      France
      Courriel: contact.marches@nantesmetropole.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mise en oeuvre globale de la démarche d"habitat adapté à destination des voyageurs du territoire de Nantes Métropole

         Numéro de référence: 2023-4254
         
      2. Code CPV principal:
         98000000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la présent consultation porte porte sur la mise en oeuvre globale de la démarche d"habitat adapté à destination des voyageurs du territoire de Nantes Métropole. Elle doit permettre d"accompagner le parcours résidentiel de l"ensemble des voyageurs présent dans le territoire métropolitain, qu"ils soient vivant en habitat caravane dans les aires d"accueil, les terrains familiaux locatifs, en suroccupation de terrains privés, en stationnements sans droit ni titre et également les ménages vivants dans des logements mis à disposition d"associations dans le cadre d"une convention à titre précaire

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         connaître les enjeux et besoins des situations individuelles des voyageurs en situation d"ancrage territorial

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         98000000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         l"Objet de la prestation est de réaliser des diagnostics portant sur la connaissance de ménages en situation d"ancrage territorial, de leur statut d"occupation ainsi que de leurs besoins d"habitat. Le diagnostic s"inscrivant dans une démarche très opérationnelle en partenariat avec les communes de l"agglomération nantaise, les résultats attendus devront permettre d"engager, dans une seconde phase, des projets d"habitat adapté permettant de répondre aux besoins identifiés. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, d"une durée initiale de 2 ans et reconductible 1 fois 2 ans, dénué de tout montant minimum, mais assorti d"un montant maximum arrêté pour la période initiale (soit 2 ans) à 500 000 euro ht ( la période de reconduction éventuelle étant assortie d"un même maximum)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché prendra à compter de la date de sa notification et ce, pour une durée de 2 ans. Il pourra être reconduit 1 fois, dans les mêmes termes et, en conséquence, pour une durée de 2 ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le montant mentionné à la rubrique Ii.2.6) renvoie au montant maximum pour chacune des deux périodes , initiale et de reconduction, du marché

      14. Intitulé:
          

          médiation sociale à destination du parcours résidentiel des voyageurs

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          98000000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          médiation sociale à destination du parcours résidentiel des voyageurs pour accompagner Nantes Métropole dans la réalisation d"opérations d"habitat adapté et en adéquation avec les besoins des voyageurs.les missions consisteront à (i) assurer une veille semestrielle auprès des voyageurs présents dans le territoire de Nantes Métropole, (ii) accompagner la réalisation des projets d"habitats adapté, (iii) accompagner la métropole pour la programmation et création des projets en lien avec les besoins identifiés à l"échelles de chaque commune du territoire de Nantes Métropole, (iv) assurer une médiation locative semestrielle dans le cadre des logements mis à disposition par la métropole et les communes, (v) repérer et présenter des ménages en amont des commissions d"attribution dans le cadre du parcours résidentiel des voyageurs, (vi) participer à la dynamique de la politique habitat adapté des voyageurs de Nantes métropole, (vii) à accompagner une meilleure connaissance aux élu.e.s et techniciens des 24 communes concernant les enjeux liés à la démarche d"habitat adapté, (viii) repérer les besoins lié au vieillissement de la population. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, d"une durée initiale de 2 ans et reconductible 1 fois 2 ans, dénué de tout montant minimum, mais assorti d"un montant maximum arrêté, pour la durée initiale du marché (soit 2 ans) à 250 000 euro ht (la période de reconduction éventuelle étant assortie d"un même montant maximum)

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 24
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le marché prendra à compter de la date de sa notification et ce, pour une durée de 2 ans. Il pourra être reconduit 1 fois, dans les mêmes termes et, en conséquence, pour une durée de 2 ans

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le montant mentionné à la rubrique Ii.2.6) renvoie au montant maximum pour chacune des deux périodes , initiale et de reconduction, du marché

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : aptitude à exercer l"activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Formulaire Dc1-Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. L"Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l"attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d"un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d"un groupement pour un même marché

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         chiffre d"affaires global et chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des 3 dernières années. Références similaires du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations réalisées et identité du client (privé ou public)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-30
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-30
      Heure locale: 12:00
      

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