Other community, social and personal services (Франция - Тендер #47610324)

1. Section I
   1. Name and addresses
      nantes Métropole
      2 cours du Champ de Mars
      Nantes Cedex 9
      44923
      France
      E-mail: contact.marches@nantesmetropole.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marchespublics.nantesmetropole.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         mise en oeuvre globale de la démarche d"habitat adapté à destination des voyageurs du territoire de Nantes Métropole

         Reference number: 2023-4254
         
      2. Main CPV code:
         98000000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         la présent consultation porte porte sur la mise en oeuvre globale de la démarche d"habitat adapté à destination des voyageurs du territoire de Nantes Métropole. Elle doit permettre d"accompagner le parcours résidentiel de l"ensemble des voyageurs présent dans le territoire métropolitain, qu"ils soient vivant en habitat caravane dans les aires d"accueil, les terrains familiaux locatifs, en suroccupation de terrains privés, en stationnements sans droit ni titre et également les ménages vivants dans des logements mis à disposition d"associations dans le cadre d"une convention à titre précaire

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         all lots
   2. Description
      1. Title:
         

         connaître les enjeux et besoins des situations individuelles des voyageurs en situation d"ancrage territorial

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         98000000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         l"Objet de la prestation est de réaliser des diagnostics portant sur la connaissance de ménages en situation d"ancrage territorial, de leur statut d"occupation ainsi que de leurs besoins d"habitat. Le diagnostic s"inscrivant dans une démarche très opérationnelle en partenariat avec les communes de l"agglomération nantaise, les résultats attendus devront permettre d"engager, dans une seconde phase, des projets d"habitat adapté permettant de répondre aux besoins identifiés. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, d"une durée initiale de 2 ans et reconductible 1 fois 2 ans, dénué de tout montant minimum, mais assorti d"un montant maximum arrêté pour la période initiale (soit 2 ans) à 500 000 euro ht ( la période de reconduction éventuelle étant assortie d"un même maximum)

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 500 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 24
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         le marché prendra à compter de la date de sa notification et ce, pour une durée de 2 ans. Il pourra être reconduit 1 fois, dans les mêmes termes et, en conséquence, pour une durée de 2 ans

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          le montant mentionné à la rubrique Ii.2.6) renvoie au montant maximum pour chacune des deux périodes , initiale et de reconduction, du marché

      14. Title:
          

          médiation sociale à destination du parcours résidentiel des voyageurs

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          98000000
          
      16. Place of performance:
          
      17. Description of the procurement:
          

          médiation sociale à destination du parcours résidentiel des voyageurs pour accompagner Nantes Métropole dans la réalisation d"opérations d"habitat adapté et en adéquation avec les besoins des voyageurs.les missions consisteront à (i) assurer une veille semestrielle auprès des voyageurs présents dans le territoire de Nantes Métropole, (ii) accompagner la réalisation des projets d"habitats adapté, (iii) accompagner la métropole pour la programmation et création des projets en lien avec les besoins identifiés à l"échelles de chaque commune du territoire de Nantes Métropole, (iv) assurer une médiation locative semestrielle dans le cadre des logements mis à disposition par la métropole et les communes, (v) repérer et présenter des ménages en amont des commissions d"attribution dans le cadre du parcours résidentiel des voyageurs, (vi) participer à la dynamique de la politique habitat adapté des voyageurs de Nantes métropole, (vii) à accompagner une meilleure connaissance aux élu.e.s et techniciens des 24 communes concernant les enjeux liés à la démarche d"habitat adapté, (viii) repérer les besoins lié au vieillissement de la population. Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, d"une durée initiale de 2 ans et reconductible 1 fois 2 ans, dénué de tout montant minimum, mais assorti d"un montant maximum arrêté, pour la durée initiale du marché (soit 2 ans) à 250 000 euro ht (la période de reconduction éventuelle étant assortie d"un même montant maximum)

      18. Award criteria:
          Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 250 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 24
          This contract is subject to renewal: yes
          Description of renewals:

          le marché prendra à compter de la date de sa notification et ce, pour une durée de 2 ans. Il pourra être reconduit 1 fois, dans les mêmes termes et, en conséquence, pour une durée de 2 ans

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          le montant mentionné à la rubrique Ii.2.6) renvoie au montant maximum pour chacune des deux périodes , initiale et de reconduction, du marché

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : aptitude à exercer l"activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Formulaire Dc1-Lettre de candidature que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement. L"Acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l"attributaire du marché. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d"un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d"un groupement pour un même marché

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         chiffre d"affaires global et chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des 3 dernières années. Références similaires du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations réalisées et identité du client (privé ou public)

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-30
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-11-30
      Local time: 12:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция