Artistic services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47610269)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de Joinville-Le-Pont
      hôtel de ville 23 rue de Paris
      Joinville-le-Pont
      94340
      France
      Téléphone: +33 149766056
      Courriel: M-public@joinvillelepont.fr
      Fax: +33 148895319
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_kKpq-zc6vE
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_kKpq-zc6vE
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord cadre pour la réalisation de fresques d"art urbain sur le territoire de la commune de Joinville-Le-Pont

         Numéro de référence: 23F18
         
      2. Code CPV principal:
         92312000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent accord-cadre a pour objet l"ensemble des prestations intellectuelles nécessaires à la coordination artistique, technique et à la communication pour la mise en oeuvre de fresques d"art urbain sur le territoire de la commune de Joinville-Le-Pont. Ces fresques verront le jour prioritairement sur des propriétés communales ou d"autres gestionnaires publics. Elles pourront aussi être intégrées de manière éphémère à des évènements organisés par la Ville. Il s"agit d"un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires dont le nombre de titulaires sera limité à trois (3), sous réserve d"un nombre suffisant de candidatures et d"offres. L"Ensemble des marchés subséquents seront conclus avec un minimum de 150 000 euro(s) HT et avec un maximum de 1 500 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché, soit un an reconductible 3 fois un an

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         92310000, 92311000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         joinville-Le-Pont

      4. Description des prestations:
         

         les thématiques seront définies à chaque marché subséquent mais quatre dimensions principales sont présentées dans le CCP avec pour objectif d"interpeller mais aussi de rappeler la mémoire de la Ville et sa riche histoire. Cela conduira également à porter de nouveaux regards sur le patrimoine communal qu"il soit matériel ou immatériel et ainsi contribuer à de nouvelles appropriations des sites investis. Elles doivent s"appuyer sur des échanges avec les usagers, les habitants et les acteurs artistiques, culturels et patrimoniaux locaux.Chaque oeuvre devra s"adresser à la diversité des habitants et des publics des territoires concernés, en favorisant la rencontre et la création de liens. Une participation à une partie du processus de réalisation des oeuvres ainsi que la mise en place d"un programme d"actions culturelles en lien avec les thématiques seront souhaitées. Ils devront être réfléchis et mis en oeuvre dans le respect de l"environnement, de la biodiversité, et en accord avec les principes de durabilité.Les oeuvres seront exposées à l"extérieur, dans un espace public, et devront, respecter les normes de sûreté et de sécurité en vigueur. Les matériaux utilisés devront notamment supporter les contraintes climatiques, être durables et étanches, résistants notamment au vent, au poids de la neige et à l"incendie et ne présenter aucun danger pour le public

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le présent marché est conclu pour une durée initiale d"un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché pourra faire l"objet de clauses de réexamen portant sur les options suivantes :- les reconductions en vertu de l"article R.2112-4 du Code de la commande publique- modifications du marché dans les conditions des articles R.2194-1 et suivants du Code de la commande publique

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         1) Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire Dc1 à jour).2) Une déclaration sur l"honneur par laquelle le candidat justifie qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique (ou formulaire Dc1 à jour).3) Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1) Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d"affaires sont disponibles. 2) Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         exigences minimales : les candidats doivent présenter un chiffre d"affaires 2 fois supérieur au montant minimum du marché

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années. 2) Description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. 3) Présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, assortie d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         exigences minimales : Les candidats devront justifier d"au moins trois années d"expérience dans les domaines de compétences recherchées

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 23:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-04
      Heure locale: 10:00
      

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