Damage or loss insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47610228) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: a.u.p.e.r.a.s - eanm fdv Номер конкурса: 47610228 Дата публикации: 31-10-2023 Сумма контракта: 106 251 199 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 800 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché de services d"assurance
souscription des contrats d"assurance d"un EHPAD et d"un Esat/Foyer
assurances Responsabilité Civile
Lot nº: 1cunlhat
services d"assurance
défense Pénale des agents et Protection Juridique de l"etablissement
Lot nº: 2cunlhat
service d"assurance
assurance Dommages Aux Biens
Lot nº: 3cunlhat
services d"assurance
assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs
Lot nº: 4cunlhat
services d"assurance
risques statutaires du Personnel CNRACL
Lot nº: 5cunlhat
services d"assurance
cyber Risques
Lot nº: 6cunlhat
services d"assurance
1) Lettre candidature modèle Dc1 (dernière version) ou équivalent
2) Déclaration candidat modèle Dc2 (dernière version) ou équivalent Téléchargeables sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3) Mandat de la compagnie d"assurance au courtier ou à l"agent le cas échéant
4) Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
5) Attestation d"assurance, d"orias et de caution financière conforme au code des assurances (agents+courtiers)
6) Si le formulaire Dc1 n"est pas utiliséì, une déclaration sur l"honneur certifiant que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
7) En application de l"article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d"un Document unique de marché européen (Dume) en lieu et place des documents mentionnés à l"article R. 2143-3 du code de la commande publique ;
8) Lorsqu"Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
1) Liste et description succincte des critères de sélection : Les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et la solidité financière du porteur de risques
2) Les références pour des marchés identiques-
3) Attestation de l"acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre et en conformité cavec l"article R321-1 du Code des Assurances-La déclaration préalable pour les Assureurs présentant une offre avec un intermédiaire en assurance
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ; la liste des références significatives, notamment dans le domaine des assurances similaires des établissements médico-sociaux pour chacune des trois dernières années
compagnie d"assurance ou toutes personnes habilitées à présenter des opérations d"assurance au sens du Code des Assurances
cunlhat
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.e-marchespublics.com/
référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés e trouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme
référé précontractuel prévu aux articles L. 551- 1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés e trouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja et pouvant être
exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme
tribunal Administratif de Clermont-Ferrand