Support services for road transport (Франция - Тендер #47610222) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: grand annecy Номер конкурса: 47610222 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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conception et réalisation de données cartographiques relatives aux réseaux de transport du Grand Annecy
Reference number: 231003il s"agit d"un accord-cadre mono attributaire de services avec montant maximum annuel, exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande, passé selon la procédure de l"appel d"offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°et R 2162-1 du code de la commande publique.La consultation sera décomposée en 2 lots sans montants minimum annuels et avec les montants maximum annuels suivants :-Lot no 1 : Prestations cartographiques statiques - 400 000.00 euro(s) Ht-Lot no 2 : Carte interactive - 100 000.00 euro(s) (H.T.).
prestations cartographiques statiques
Lot No: 1territoire du Grand Annecy 74000 - annecy
prestations cartographiques statiques
le présent accord-cadre est conclu pour une période d"un an à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction 3 fois pour une période d"une année, soit une durée maximum de marché de 4 ans
carte interactive
Lot No: 2territoire du Grand Annecy 74000 - annecy
carte interactive
le présent accord-cadre est conclu pour une période d"un an à compter de sa notification. Il est renouvelable par tacite reconduction 3 fois pour une période d"une année, soit une durée maximum de marché de 4 ans
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Dc2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, C.A. Des 3 der. Ex, certificats qualification prof ou équivalent, ...)Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat- ou Dume (Document unique de Marché Européen) contenant les éléments du Dc1 et Dc2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique- présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
2ème semestre 2027
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)"L"Intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur"