Damage or loss insurance services (Франция - Тендер #47610215) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Commercy Номер конкурса: 47610215 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations de services d"assurances
Reference number: Daf-2023-12-Dagla Commune et le Ccas de la commune de Commercy procèdent à une consultation pour la souscription de contrats d"assurances dans le cadre d"un groupement de commande, dont la commune est le coordonnateur
assurance des Dommages aux biens (Classification Cpv 66515000-3)
Lot No: 1commune de Commercy 55200 - commercy
assurance Dommages Aux Biens Et Risques Annexes
marché renouvelable une fois pour la durée d"une année (12 mois)
assurance Protection fonctionnelle (Classification Cpv 66516000-0)
Lot No: 2commune de Commercy 55200 - commercy
assurance Protection Fonctionnelle
marché renouvelable une fois pour la durée d"une année (12 mois)
assurance des Cyber Risques (Classification Cpv 66515000-3)
Lot No: 3commune de Commercy 55200 - commercy
garantie Des Cyber Securite
marché renouvelable une fois pour la durée d"une année (12 mois)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l"honneur du candidat attestant qu"il est en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l"emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l"attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
la profession des assureurs et intermédiaires d"assurances
commercy
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur
cf.Le greffe du Tribunal Administratif à l"adresse ci-dessus
cf.Le greffe du Tribunal Administratif à l"adresse ci-dessus