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Draft plans (systems and integration) (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47610181)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: departement du calvados
Номер конкурса: 47610181
Дата публикации: 31-10-2023
Сумма контракта: 200 696 709 (Российский рубль) Цена оригинальная: 3 400 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023102620231127 16:30Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      departement du calvados
      9 rue Saint-Laurent
      Caen
      14000
      France
      Téléphone: +33 231571414
      Courriel: celine.vioux@calvados.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        2023stb202 Numérisation et modélisation BIM des bâtiments et des collèges du Département du Calvados - 3 lots

      2. Code CPV principal:
        71243000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        numérisation et modélisation BIM des bâtiments et des collèges du Département du CalvadosLot 1 : Secteur Ouest - bâtiments et collègeslot 2 : Secteur Est - bâtiments et CollègesLot 3 : Bâtiments complexes avec utilisation de drone - bâtiments et Collèges

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 3 400 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        nombre maximal de lots: 3
    2. Description
      1. Intitulé:

        secteur Ouest - bâtiments et Collèges

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71243000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        secteur Ouest - bâtiments et CollègesMontant maximum annuel : 300 000 euros (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        accord-Cadre de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        secteur EST - bâtiments et Collèges

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        71243000
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        secteur Est- bâtiments et CollègesMontant maximum annuel de 300 000 euros (H.T.).

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        accord-Cadre d"une durée de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
      27. Intitulé:

        bâtiments complexes avec utilisation de drone - bâtiments et Collèges

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        71243000
      29. Lieu dexécution:
      30. Description des prestations:

        bâtiments complexes avec utilisation de drone - bâtiments et Collèges

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        accord-Cadre d"une durée de 12 mois reconductible 3 fois 12 mois

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:

        certificats de qualifications professionnelles : Niveau minimum exigé : formation au pilotage de drone

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration de chiffre d"affaires : déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        références de service ou fournitures similaires : présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.Niveaux spécifiques minimaux exigées : 4 références de moins de 5 ans dont 2 références de moins de 3 anspour le lot no 03 :Certificats de qualifications professionnelles : des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L"Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d"organismes établis dans d"autres Etats membres;niveaux spécifiques minimaux exigées : Formation au pilotage de drône

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 16:30
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-28
      Heure locale: 09:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      certificats de qualifications professionnelles : Niveau minimum exigé : formation au pilotage de drone

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif
        3 rue Arthur Leduc BP 25086
        Caen Cedex 4
        14050
        France
        Point(s) de contact: 14050
        Téléphone: +33 231707272
        Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
        Fax: +33 231524217
        Adresse internet: https://caen.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l"application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées.je vous précise que le Tribunal administratif peut être saisi par voie électronique via l"application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-26

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