Technical inspection services of engineering structures (Франция - Тендер #47610176) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communauté Urbaine d"arras Номер конкурса: 47610176 Дата публикации: 31-10-2023 Сумма контракта: 37 778 204 (Российский рубль) Цена оригинальная: 640 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord-Cadre à bons de commande - maintenance des écluses de la Communauté Urbaine d"arras
Reference number: 2023-000418-000420l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
inspections subaquatique des écluses
Lot No: 01territoire de la Communauté Urbaine d"arras 62000 - arras
inspections subaquatique des écluses
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
opérations de pompage des écluses
Lot No: 02territoire de la Communauté Urbaine d"arras 62000 - arras
opérations de pompage des écluses
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
opérations d"entretien des écluses
Lot No: 03territoire de la Communauté Urbaine d"arras 62000 - arras
opérations d"entretien des écluses
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner
déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance pour les bons de commande supérieur à 50 000 euro(s) Ht, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
communauté Urbaine d"arras
publication dernier semestre 2027
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -Les montants estimatifs indiqués ci-dessus correspondent aux montants maximums annuels sur la durée totale du marché.Le montant maximum total du marché s"élève à 640 000,00 euros (H.T.). Ce montant correspond au montant maximum annuel sur la durée totale du marchépour le lot 1, le montant maximum annuel est de : 50 000,00 euros HT (estimation pour chaque période de 45 000,00 euros Ht). Le montant maximum du lot 1 sur l"ensemble des périodes s"élève à 200 000,00 euros HT (estimation totale : 180 000,00 euros Ht).Pour le lot 2, le montant maximum annuel est de : 60 000,00 euros HT (estimation pour chaque période de 52 000 euros Ht). Le montant maximum du lot 2 sur l"ensemble des périodes s"élève à 240 000,00 euros Ht(Estimation totale : 208 000,00 euros Ht).Pour le lot 3, le montant maximum annuel est de : 50 000,00 euros HT (estimation pour chaque période de 42 000,00 euros Ht). Le montant maximum du lot 3 sur l"ensemble des périodes s"élève à 200 000,00 euros Ht(Estimation totale : 168 000,00 euros Ht).Chaque transmission par voie électronique fera l"objet d"un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l"heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d"une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n"est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l"acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profild"acheteur.L"acheteur impose l"utilisation d"une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteurle candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique