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Technical inspection services of engineering structures (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47610176)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: communauté Urbaine d"arras
Номер конкурса: 47610176
Дата публикации: 31-10-2023
Сумма контракта: 37 778 204 (Российский рубль) Цена оригинальная: 640 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023102620231211 11:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      communauté Urbaine d"arras
      la Citadelle, 146 Allée du Bastion de la Reine, Cs10345
      Arras
      62026
      France
      Téléphone: +33 321218650
      Courriel: correspondre@aws-france.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches-publics.info

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        accord-Cadre à bons de commande - maintenance des écluses de la Communauté Urbaine d"arras

        Numéro de référence: 2023-000418-000420
      2. Code CPV principal:
        71631400
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        l"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 640 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        inspections subaquatique des écluses

        Lot nº: 01
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71631400
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        territoire de la Communauté Urbaine d"arras 62000 - arras

      4. Description des prestations:

        inspections subaquatique des écluses

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Fin: 2024-12-31
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        opérations de pompage des écluses

        Lot nº: 02
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        71631400
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        territoire de la Communauté Urbaine d"arras 62000 - arras

      17. Description des prestations:

        opérations de pompage des écluses

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Fin: 2024-12-31
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
      27. Intitulé:

        opérations d"entretien des écluses

        Lot nº: 03
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        71631400
      29. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        territoire de la Communauté Urbaine d"arras 62000 - arras

      30. Description des prestations:

        opérations d"entretien des écluses

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Fin: 2024-12-31
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance pour les bons de commande supérieur à 50 000 euro(s) Ht, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 11:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-11
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      communauté Urbaine d"arras

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      publication dernier semestre 2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -Les montants estimatifs indiqués ci-dessus correspondent aux montants maximums annuels sur la durée totale du marché.Le montant maximum total du marché s"élève à 640 000,00 euros (H.T.). Ce montant correspond au montant maximum annuel sur la durée totale du marchépour le lot 1, le montant maximum annuel est de : 50 000,00 euros HT (estimation pour chaque période de 45 000,00 euros Ht). Le montant maximum du lot 1 sur l"ensemble des périodes s"élève à 200 000,00 euros HT (estimation totale : 180 000,00 euros Ht).Pour le lot 2, le montant maximum annuel est de : 60 000,00 euros HT (estimation pour chaque période de 52 000 euros Ht). Le montant maximum du lot 2 sur l"ensemble des périodes s"élève à 240 000,00 euros Ht(Estimation totale : 208 000,00 euros Ht).Pour le lot 3, le montant maximum annuel est de : 50 000,00 euros HT (estimation pour chaque période de 42 000,00 euros Ht). Le montant maximum du lot 3 sur l"ensemble des périodes s"élève à 200 000,00 euros Ht(Estimation totale : 168 000,00 euros Ht).Chaque transmission par voie électronique fera l"objet d"un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l"heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d"une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n"est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l"acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profild"acheteur.L"acheteur impose l"utilisation d"une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteurle candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Lille
        5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
        Lille
        59014
        France
        Point(s) de contact: 59014
        Téléphone: +33 359542342
        Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
        Fax: +33 359542445
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        greffe du Tribunal administratif de Lille
        5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
        Lille
        59014
        France
        Point(s) de contact: 59014
        Téléphone: +33 359542342
        Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
        Fax: +33 359542445
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-26

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