Electricity (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47609966)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      chartres Métropole
      place des Halles
      Chartres Cédex
      28019
      France
      Téléphone: +33 237234064
      Courriel: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr
      Fax: +33 237234180
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.c-chartres-marches.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.c-chartres-marches.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
      
   5. Activité principale:
      Environnement
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         affaire 23a065 : Fourniture et distribution d"électricité et services associés pour les points de puissance supérieure à 36 kva

      2. Code CPV principal:
         09310000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         affaire 23a065 : Fourniture et distribution d"électricité et services associés pour les points de puissance supérieure à 36 kva des sites membres du groupement de commande.La présente consultation porte sur la passation simultanée de l"accord-cadre et du 1er marché subséquent

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 79 320 634.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         09310000, 31682000, 65300000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         la présente consultation porte sur la fourniture et distribution d"électricité et services associés pour les points de puissance supérieure à 36 kva des sites membres du groupement de commande.La nature et la quantité des fournitures et les indications des besoins et des exigences sont précisées dans le cahier des charges.La présente consultation porte sur la passation de l"accord-cadre et du 1er marché subséquent

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 79 320 634.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 49
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la consultation aboutira à un accord cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec des montants maximums fixés par membres du groupement et pour toute sa durée. Ces montants sont définis en annexe 2 du Cahier des Clauses Particulières. Le montant maximum global pour toute la durée de l"accord-cadre et tous membres confondus est de 79 320 633,73 eur ht - 95 184 760,48 eur (T.T.C.)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         une attestation sur l"honneur que le candidat n"a pas fait l"objet d"une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         au stade de l"accord-cadre, aucune condition d"exécution à caractère environnemental n"est imposée.Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d"exiger l"exécution de prestations liées au développement durable, lors de la passation des marchés subséquents, conformément au Cahier des Clauses Particulières.Pour le 1er marché subséquent, aucune condition d"exécution à caractère environnemental n"est exigé

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
      Dans le cas daccords-cadres, justification dune durée dépassant quatre ans:

      la durée de l"accord-cadre précisée au Ii.2.7) est estimée à 4ans et 1mois et comprend une période de préparation entre la notification de l"accord-cadre et le 31/12/2023 pour la passation du marché subséquent 1, et une période d"exécution réelle des prestations avec l"entrée en vigueur du marché subséquent 1 à compter du 01/01/2024 et le départ de la durée de 48 mois de l"accord-cadre

   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-30
      Heure locale: 15:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2023-12-01
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-30
      Heure locale: 15:30
      

Источник закупки

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