Repair and maintenance services of building installations (Франция - Тендер #47609955) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cherbourg-en-cotentin Номер конкурса: 47609955 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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maintenance réglementaire des moyens de secours, des ascenseurs, des portes et des portails des bâtiments communaux - année 2024
Reference number: Db2310ao60forme de la consultation : accord-cadre à bons de commande
extincteurs, Ria, colonnes sèches et affichage de sécurité
Lot No: 150100 - cherbourg-En-Cotentin
extincteurs, Ria, colonnes sèches et affichage de sécurité
reconduction tacite, par période d"un an, dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives. La durée totale de l"accord-cadre ne pouvant cependant excéder quatre ans
ascenseurs
Lot No: 250100 - cherbourg-En-Cotentin
ascenseurs
reconduction tacite, par période d"un an, dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives. La durée totale de l"accord-cadre ne pouvant cependant excéder quatre ans
portes et Portails
Lot No: 350100 - cherbourg-En-Cotentin
portes et Portails
reconduction tacite, par période d"un an, dans les conditions fixées au cahier des clauses administratives. La durée totale de l"accord-cadre ne pouvant cependant excéder quatre ans
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Ce document sera complété, afin d"apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants :- les références du candidat au cours des 3 dernières années (date/lieu/donneur d"ordre/montant) ;- certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Financement sur les budgets de la commune et du CCAS de Cherbourg-En-Cotentin.Une avance est accordée selon les modalités définies au Ccap.Délai de paiement fixé à 30 jours dans les conditions définies au CCAP
référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu"à la signature du contrat.Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Joue ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d"attribution n"est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"est effectuée.Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.La saisie du Tribunal Administratif de Caen peut être effectuée par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu"à la signature du contrat.Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d"un avis d"attribution du contrat au Joue ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d"attribution n"est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n"est effectuée.Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.La saisie du Tribunal Administratif de Caen peut être effectuée par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr