Services related to water pollution (Франция - Тендер #47609949) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: agence de l"eau Artois - picardie Номер конкурса: 47609949 Дата публикации: 31-10-2023 Сумма контракта: 7 083 413 (Российский рубль) Цена оригинальная: 120 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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campagnes générales de mesures visant à l"établissement de la redevance pour pollution de l"eau d"origine non domestique des établissements privés industriels et assimilés du Bassin Artois - picardie
Reference number: 23-A.O.I-06réalisation de campagnes générales de mesures visant à l?établissement de la redevance pour pollution de l?eau d?origine non domestique des établissements privés industriels et assimilés du Bassin Artois ? Picardie
bassin artois-picardie
la campagne générale de mesures porte sur les rejets des établissements industriels et assimilés avant mise en oeuvre d"un dispositif de dépollution. Elle comporte la mesure des quantités d"éléments constitutifs de la pollution rejetée pendant une durée représentative de l"activité et la détermination des unités des grandeurs caractérisant chaque activité.les prestations consistent donc à réaliser des prélèvements, des mesures et des analyses sur effluents pour la détermination des quantités de pollution produite.les modalités de réalisation de ces campagnes sont définies dans l"article R.213-48-7 du code de l"environnement et dans l"annexe IV de l"arrêté révisé du 21 décembre 2007, relatif aux modalités d"établissement des redevances pour pollution de l"eau
le présent marché est conclu pour une durée d"un an à compter de sa date de notification au titulaire. Le présent marché est reconductible tacitement trois fois par période d"un an. Le cas échéant, la décision de non-reconduction sera notifiée dans un délai de deux mois avant la date d"échéance par la voie d"un courrier recommandé avec avis de réception
2027
prestations similaires : Selon le déroulement de l"exécution de l"accord-cadre, l"agence de l"eau pourra, le cas échéant, décider d"avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent accord-cadre en application de l"article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables