Accident and health insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47609944)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ca du pays basque
      M. le président, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
      Bayonne Cedex
      64185
      France
      Téléphone: +33 559447272
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://agysoft.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         assurance des risques statutaires des agents de la Communauté d"agglomération Pays Basque

         Numéro de référence: 2023_ress_0029
         
      2. Code CPV principal:
         66512000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         renouvellement du contrat d"assurance des risques statutaires des agents de la Communauté d"agglomération Pays Basque

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66512000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         communauté d"agglomération Pays Basque 64100 - bayonne

      4. Description des prestations:
         

         renouvellement du contrat d"assurance des risques statutaires des agents de la Communauté d"agglomération Pays Basque

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
         Critère de qualité - Nom: Assistance technique / Pondération: 30
         Coût - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         -Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.Dans le cas où l"entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l"honneur certifiant :*N"Entrer dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.*Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés.- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l"entreprise est en redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         (formulaire Dc2 à jour) ou contenu identique sur papier libre:- le chiffre d"affaires des 3 dernières années

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         (formulaire Dc2 à jour) ou contenu identique sur papier libre:- les moyens techniques et humains- la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle. S"Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu"il a saisie et l"étendue de celui-ci.- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l"organisme d"autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d"assurance.- Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.- Attestation d"inscription à l"orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d"assurance

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         la présente consultation est réservée aux sociétés/ mutuelles d"assurances ainsi qu"aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d"assurance (attestation Orias à fournir par ces derniers)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

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