Tyre repair services, including fitting and balancing (Франция - Тендер #47609942) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: le Grésivaudan Номер конкурса: 47609942 Дата публикации: 31-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
fourniture De Pneumatiques Et Prestations De Services Liees Aux Pneumatiques Pour Les Vehicules Et Engins De La Communaute De Communes Le Gresivaudan
Reference number: 24001pne00l"Objet du marché concerne la fourniture de pneumatiques été / hiver (voir 4 saisons) pour les véhicules et matériels de la Communauté de communes le Grésivaudan :- véhicules légers- véhicules poids lourds- véhicules agricoles, de chantier et de manutention
véhicules légers et utilitaires
Lot No: 1390, Rue Henri Fabre 38926 - crolles
véhicules légers et utilitaires
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.L"accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre possible de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 48 mois
véhicules poids lourds
Lot No: 2390, Rue Henri Fabre 38926 - crolles
véhicules poids lourds
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.L"accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre possible de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 48 mois
engins de chantier et agraire
Lot No: 3390, Rue Henri Fabre 38926 - crolles
engins de chantier et agraire
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification.L"accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu"à son terme. Le nombre possible de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est donc de 48 mois
déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdéclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des techniciens ou des organismes techniques, qu"ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr -Motifs exclusion (Bt-67)"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."documents à accès restreint (Bt-14)"L"Intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur"
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja ;-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja ;-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne