Non-hazardous refuse and waste treatment and disposal services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47582488)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      plate Forme Achats Finances Nord Est
      division Achats Publics - 10 rue d"asfeld - bP 60004
      Metz Cedex 1
      57044
      France
      Téléphone: +33 387155186
      Courriel: Pfc-est.resp-pil-prog.fct@intradef.gouv.fr
      Fax: +33 087155153
      
   2. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   3. Activité principale:
      Défense
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (Dnd) et des déchets dangereux (Dd) au profit du Gsbdd STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR - lots 1 à 5

         Numéro de référence: DAF_2022_001302
         
      2. Code CPV principal:
         90513000, 90513000, 90513000, 90513000, 90520000, 90520000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non dangereux (Dnd) et déchets dangereux (Dd) au profit du Groupement de soutien de la Base de défense STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR - lots 1 à 5

      5. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: oui
      6. Valeur totale du marché:
         Valeur hors TVA: 967 403.68 EUR
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot 1 - déchets non dangereux - garnisons de MUTZIG et GRESSWILLER

      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90513000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         mutzig

      4. Description des prestations:
         

         location de récipients, collecte et traitement de déchets non dangereux (Dnd) au profit des formations rattachées au Gsbdd de STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
         Critère de qualité - Nom: Eco-responsabilité / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 65
         
      6. Information sur les options:
         Options: ouiDescription des options:

         a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de 2 656 000 euros HT pour tous les lots

      7. Information sur les fonds de lUnion européenne:
         Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      8. Informations complémentaires:
         
      9. Intitulé:
         

         lot 2 - déchets non dangereux - garnisons strasbourg, illkirch-graffenstaden et FORT-HOCHE

      10. Code(s) CPV additionnel(s):
          90513000
          
      11. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          strasbourg

      12. Description des prestations:
          

          location de récipients, collecte et traitement de déchets non dangereux (Dnd) au profit des formations rattachées au Gsbdd de STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR

      13. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
          Critère de qualité - Nom: Eco-responsabilité / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 65
          
      14. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de 2 656 000 euros HT pour tous les lots

      15. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      16. Informations complémentaires:
          
      17. Intitulé:
          

          lot 3 - déchets non dangereux - garnisons d"oberhoffen, haguenau, neubourg et DRACHENBRONN

      18. Code(s) CPV additionnel(s):
          90513000
          
      19. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          oberhoffen

      20. Description des prestations:
          

          location de récipients, collecte et traitement de déchets non dangereux (Dnd) au profit des formations rattachées au Gsbdd de STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR

      21. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
          Critère de qualité - Nom: Eco-responsabilité / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 65
          
      22. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de 2 656 000 euros HT pour tous les lots

      23. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      24. Informations complémentaires:
          
      25. Intitulé:
          

          lot 4 - déchets dangereux - garnisons dsl- illkirch-graffenstaden, strasbourg et 44ème rt mutzig

      26. Code(s) CPV additionnel(s):
          90520000
          
      27. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          illkirch-graffenstaden

      28. Description des prestations:
          

          location de récipients, collecte, pompage et traitement de déchets dangereux (Dd) au profit des formations rattachées au Gsbdd de STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR

      29. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
          Critère de qualité - Nom: Eco-responsabilité / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 65
          
      30. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de 2 656 000 euros HT pour tous les lots

      31. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      32. Informations complémentaires:
          
      33. Intitulé:
          

          lot 5 - déchets dangereux - quartier Estienne d"oberhoffen, Drachenbronn et Neubourg

      34. Code(s) CPV additionnel(s):
          90520000
          
      35. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          oberhoffen

      36. Description des prestations:
          

          location de récipients, collecte, pompage et traitement de déchets dangereux (Dd) au profit des formations rattachées au Gsbdd de STRASBOURG-HAGUENAU-COLMAR

      37. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 25
          Critère de qualité - Nom: Eco-responsabilité / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 65
          
      38. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          a la demande du pouvoir adjudicateur, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l"article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de 2 656 000 euros HT pour tous les lots

      39. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      40. Informations complémentaires:
          
3. Section IV
4. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Le marché implique la mise en place dun accord-cadre
   3. Enchère électronique:
      
   4. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
5. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2023/S 070-209841
      
   2. Informations sur labandon du système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur labandon de la procédure dappel à la concurrence sous la forme dun avis de préinformation:
      

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