Recruitment services (Франция - Тендер #47582487) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: soc de la mobilite de aggl toulousaine Номер конкурса: 47582487 Дата публикации: 30-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestations De Conseil En Recrutement Et Evaluations
Reference number: S-2023-00359évaluations.L"accord-cadre comprend les prestations ci-dessous avec obligation de résultat :oaide à l"évaluation et à la sélection de candidatsoassistance au recrutement de candidatsoaccompagnement au bilan professionnel et orientation de carrière
les prestations sont à réaliser en distanciel. 31000 - toulouse
évaluations.L"accord-cadre comprend les prestations ci-dessous avec obligation de résultat :oaide à l"évaluation et à la sélection de candidatsoassistance au recrutement de candidatsoaccompagnement au bilan professionnel et orientation de carrière
l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme, sauf décision contraire notifiée au titulaire avant sa date d"échéance. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- une déclaration sur l"honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, at-testant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l"autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d"affaires sont disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :-Une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l"importance du personnel d"encadre-ment pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d"études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des respon-sables de prestations de même nature que celle du marché.-les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en na-ture et en importance : ces références devront préciser le Maître d"ouvrage public ou privé et le montant de l"opération ainsi que l"étendue des prestations.-une note sur les moyens humains du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;
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les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Sauf refus du Titulaire stipulé dans l"acte d"engagement et conformément aux stipulations de l"article L2191-2 et des articles R2191-3 et R2191-7 du Code de la commande publique, une avance de 5 % du montant annuel (T.T.C.) des prestations exécutées sur 12 mois, sera réglée sans formalité, si ce montant est supérieur au seuil annuel de 50 000,00 euro(s) (H.T.).Si le délai N d"exécution du marché exprimé en mois n"excède pas douze (12) mois, son montant est égal à 5 % du montant initial du marché. Il est égal au produit de ces 5 % par 12/n, N étant exprimé en mois, si le délai N dépasse douze (12) mois
voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l"objet d"une mesure de publicité appropriéetribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr
voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l"objet d"une mesure de publicité appropriéetribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr