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Recruitment services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47582487)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: soc de la mobilite de aggl toulousaine
Номер конкурса: 47582487
Дата публикации: 30-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102520231128 12:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      soc de la mobilite de aggl toulousaine
      21 boulevard de la Marquette
      Toulouse
      31004
      France
      Téléphone: +33 561144850
      Courriel: commande-publique@tisseo-ingenierie.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://tisseo.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://tisseo.marches-publics.info/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: autre
    5. Activité principale:
      Autre activité: Chemin de fer urbains, de tramway ou d"autobus
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        prestations De Conseil En Recrutement Et Evaluations

        Numéro de référence: S-2023-00359
      2. Code CPV principal:
        79600000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        évaluations.L"accord-cadre comprend les prestations ci-dessous avec obligation de résultat :oaide à l"évaluation et à la sélection de candidatsoassistance au recrutement de candidatsoaccompagnement au bilan professionnel et orientation de carrière

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        79600000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        les prestations sont à réaliser en distanciel. 31000 - toulouse

      4. Description des prestations:

        évaluations.L"accord-cadre comprend les prestations ci-dessous avec obligation de résultat :oaide à l"évaluation et à la sélection de candidatsoassistance au recrutement de candidatsoaccompagnement au bilan professionnel et orientation de carrière

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme, sauf décision contraire notifiée au titulaire avant sa date d"échéance. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Le candidat devra fournir :- la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ;- une déclaration sur l"honneur du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat, at-testant ne pas entrer dans un des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et apporter la preuve que l"autorisation de poursuivre son activité couvre la période correspondante à la durée du présent marché

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.Le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, devra fournir :-Une note indiquant ses effectifs moyens annuels et l"importance du personnel d"encadre-ment pour chacune des 3 dernières années. Cette note indiquera également les titres d"études et professionnels (éventuellement au moyen de curriculum vitae) des respon-sables de prestations de même nature que celle du marché.-les références récentes des 3 dernières années en matière de prestations similaires en na-ture et en importance : ces références devront préciser le Maître d"ouvrage public ou privé et le montant de l"opération ainsi que l"étendue des prestations.-une note sur les moyens humains du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 2
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-28
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-29
      Heure locale: 09:00
      Lieu:

      frj23

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ -Sauf refus du Titulaire stipulé dans l"acte d"engagement et conformément aux stipulations de l"article L2191-2 et des articles R2191-3 et R2191-7 du Code de la commande publique, une avance de 5 % du montant annuel (T.T.C.) des prestations exécutées sur 12 mois, sera réglée sans formalité, si ce montant est supérieur au seuil annuel de 50 000,00 euro(s) (H.T.).Si le délai N d"exécution du marché exprimé en mois n"excède pas douze (12) mois, son montant est égal à 5 % du montant initial du marché. Il est égal au produit de ces 5 % par 12/n, N étant exprimé en mois, si le délai N dépasse douze (12) mois

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Toulouse
        68, rue Raymond Iv
        Toulouse
        31068
        France
        Point(s) de contact: 31068
        Téléphone: +33 562735757
        Courriel: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
        Fax: +33 562735740
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l"objet d"une mesure de publicité appropriéetribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        voies et délais des recours :Référé contractuel selon les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja devant le tribunal administratif de ToulouseRecours de pleine juridiction en contestation de validité du marché ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Toulouse dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché fait l"objet d"une mesure de publicité appropriéetribunal administratif de Toulouse : 68 rue Raymond Iv Bp 70007 31068 Toulouse cedex 07 (05 62 73 57 57) le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-25

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