Refuse and waste related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47582369)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      smiddev
      32 allée Sébastien Vauban, CS 60064, Parc d"activités du Capitou
      Fréjus
      83600
      France
      Téléphone: +33 498119880
      Courriel: contact@smiddev.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Syndicat Mixte
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Traitement des déchets ménagers et assimilés
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         transport et traitement par valorisation énergétique des déchets ménagers résiduels du Smiddev

         Numéro de référence: 202338
         
      2. Code CPV principal:
         90500000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet le transport et le traitement par valorisation énergétique des déchets ménagers résiduels du Smiddev.

         Le Smiddev traite actuellement ses ordures ménagères résiduelles par stockage en ISDND, à Bagnols en Forêt ; l"objectif pour le Syndicat est de réduire les tonnages destinés à l"enfouissement, notamment en réorientant certains tonnages vers une valorisation énergétique, dans l"attente de la mise en service de son Unité de Valorisation Multifilières en cours de construction

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 200 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90500000, 90513000, 90510000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         le lieu d"exécution du marché correspond au site retenu par le titulaire. Les quais de transfert du territoire du Smiddev sont situées sur les communes de : - Fréjus, - Saint-Raphaël - Montauroux

      4. Description des prestations:
         

         le présent marché a pour objet le transport et le traitement par valorisation énergétique des déchets ménagers résiduels du Smiddev.

         Le Smiddev traite actuellement ses ordures ménagères résiduelles par stockage en ISDND, à Bagnols en Forêt ; l"objectif pour le Syndicat est de réduire les tonnages destinés à l"enfouissement, notamment en réorientant certains tonnages vers une valorisation énergétique, dans l"attente de la mise en service de son Unité de Valorisation Multifilières en cours de construction.

         Le présent marché est constitué d"un lot unique.

         Il comprend une tranche ferme et 3 tranches optionnelles.

         La tranche ferme concerne le traitement par valorisation énergétique des déchets ménagers résiduels du Smiddev

         Les tranches optionnelles sont relatives à l"enlèvement et au transport des déchets ménagers résiduels vers une installation de traitement agréée :

         - Tranche optionnelle 1 : Prestations d"enlèvement et de transport de déchets ménagers résiduels depuis le quai de transfert de Fréjus jusqu"à l"installation de traitement

         - tranche optionnelle 2 : Prestations d"enlèvement et de transport de déchets ménagers résiduels depuis le quai de transfert de Saint-Raphaël jusqu"à l"installation de traitement

         - tranche optionnelle 3 : Prestations d"enlèvement et de transport de déchets ménagers résiduels depuis le quai de transfert de Montauroux jusqu"à l"installation de traitement

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 2 200 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 10:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 10:30
      

Источник закупки

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