Test and evaluation (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47582145)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      régie des Transports Métropolitains
      département Achats Marchés Approvisionnements - entité Marchés Publics - 80 boulevard du Métro
      Marseille
      13013
      France
      Téléphone: +33 491105225
      Courriel: marchespublics@rtm.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_VqVbtpGT97
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_VqVbtpGT97
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou dautobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         prestations d"installation d"un test frotteur à la station de métro "La Rose" et de dépose du test frotteur gabarit à la station de métro "Bougainville", à Marseille

         Numéro de référence: EM/CP/23/056
         
      2. Code CPV principal:
         73430000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         il s"agit d"une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. En ce qui concerne le lot 1 L"Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 et suivants du Code. L"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. En ce qui concerne le lot 2 Il s"agit d"un marché ordinaire, non fractionné

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 170 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Il est possible de soumettre des offres pour: tous les lots
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         prestations d"installation d"un test frotteur a la station de métro "La Rose" à Marseille

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         73430000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         régie des Transports Métropolitains, station de métro La Rose

      4. Description des prestations:
         

         l"Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence préalable, et exécuté par l"émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable.Les prestations objet du présent lot 1 sont rémunérées par des prix forfaitaires (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, en annexe 1 du présent Acte d"engagement) et des prix unitaires (Bordereau des prix unitaires, en annexe 2 du présent Acte d"engagement) et conformément aux quantités réellement mises en oeuvre. L"Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d"engagement sur la durée ferme de l"accord-cadre, soit 2 ans.L"accord-cadre est conclu avec un montant maximum d"engagement de 300 000 euros HT sur sa durée ferme, soit 2 ans

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur Technique, voir article du présent AAPC "Autres informations complémentaires" / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 140 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 24
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le présent marché est un marché industriel. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics industriels (Ccag/Mi), approuvé par l"arrêté du 30 mars 2021

      14. Intitulé:
          

          prestations de dépose du test frotteur gabarit de la station de métro "Bougainville" à Marseille

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          73430000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          régie des Transports Métropolitains, station de métro Bougainville

      17. Description des prestations:
          

          il s"agit d"un marché ordinaire, non fractionné.Les prestations objet du présent lot 2 sont rémunérées par des prix forfaitaires (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, en annexe 1 du présent Acte d"engagement)

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur Technique, voir article du présent AAPC "Autres informations complémentaires" / Pondération: 40
          Prix - Pondération: 60
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 6
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le présent marché est un marché industriel. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics industriels (Ccag/Mi), approuvé par l"arrêté du 30 mars 2021

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et en application des articles R.2142-1, R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du Code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R.2142-6 à R.2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l"article R.2143-11 du Code.Il n"y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires Dc1 (Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants), Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats, disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com.Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.pour présenter sa candidature, le candidat transmet :1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ", ou tout autre document contenant l"ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com). Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:2/ Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ou tout autre document contenant l"ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         3/ Le candidat renseigne le chiffre d"affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire Dc2

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         4/ Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l"objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l"entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d"un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d"autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). A ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire Dc2

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         dans les conditions de l"article R. 2191-7 du Code de la Commande Publique, l"avance ne pourra être mandatée qu"après constitution d"une garantie à première demande

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget d"investissement de la Régie des Transports Métropolitains. Elles ouvrent droit au versement d"une avance de 5% en application de l"article R 2191-3 du code, sauf si le titulaire l"a refusée dans l"acte d"engagement. Le paiement, effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et s, R. 2191-23 à R. 2191-26 du code de la commande publique, interviendra par virement dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l"expiration du délai de paiement jusqu"à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l"article R. 2192-32 du code de la commande publique. Les modalités de règlement des prestations figurent dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d"un groupement. Aucune forme de groupement n"est imposée par la RTM. Conformément à l"article R.2142-21 du Code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels, et/ou de membres d"un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l"article R.2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d"un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d"attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l"article R.2142-24 du Code

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-13
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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