Test and evaluation (Франция - Тендер #47582145)

1. Section I
   1. Name and addresses
      régie des Transports Métropolitains
      département Achats Marchés Approvisionnements - entité Marchés Publics - 80 boulevard du Métro
      Marseille
      13013
      France
      Telephone: +33 491105225
      E-mail: marchespublics@rtm.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_VqVbtpGT97
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_VqVbtpGT97
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Urban railway, tramway, trolleybus or bus services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         prestations d"installation d"un test frotteur à la station de métro "La Rose" et de dépose du test frotteur gabarit à la station de métro "Bougainville", à Marseille

         Reference number: EM/CP/23/056
         
      2. Main CPV code:
         73430000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         il s"agit d"une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. En ce qui concerne le lot 1 L"Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 et suivants du Code. L"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. En ce qui concerne le lot 2 Il s"agit d"un marché ordinaire, non fractionné

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 170 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         Tenders may be submitted for: all lots
         
   2. Description
      1. Title:
         

         prestations d"installation d"un test frotteur a la station de métro "La Rose" à Marseille

         Lot No: 1
         
      2. Additional CPV code(s):
         73430000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         régie des Transports Métropolitains, station de métro La Rose

      4. Description of the procurement:
         

         l"Accord-Cadre est conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence préalable, et exécuté par l"émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable.Les prestations objet du présent lot 1 sont rémunérées par des prix forfaitaires (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, en annexe 1 du présent Acte d"engagement) et des prix unitaires (Bordereau des prix unitaires, en annexe 2 du présent Acte d"engagement) et conformément aux quantités réellement mises en oeuvre. L"Accord-Cadre est conclu sans montant minimum d"engagement sur la durée ferme de l"accord-cadre, soit 2 ans.L"accord-cadre est conclu avec un montant maximum d"engagement de 300 000 euros HT sur sa durée ferme, soit 2 ans

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur Technique, voir article du présent AAPC "Autres informations complémentaires" / Weighting: 40
         Price - Weighting: 60
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 140 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 24
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          le présent marché est un marché industriel. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics industriels (Ccag/Mi), approuvé par l"arrêté du 30 mars 2021

      14. Title:
          

          prestations de dépose du test frotteur gabarit de la station de métro "Bougainville" à Marseille

          Lot No: 2
          
      15. Additional CPV code(s):
          73430000
          
      16. Place of performance:
          Main site or place of performance:

          régie des Transports Métropolitains, station de métro Bougainville

      17. Description of the procurement:
          

          il s"agit d"un marché ordinaire, non fractionné.Les prestations objet du présent lot 2 sont rémunérées par des prix forfaitaires (Décomposition du Prix Global et Forfaitaire, en annexe 1 du présent Acte d"engagement)

      18. Award criteria:
          Quality criterion - Name: Valeur Technique, voir article du présent AAPC "Autres informations complémentaires" / Weighting: 40
          Price - Weighting: 60
          
      19. Estimated value:
          Value excluding VAT: 30 000.00 EUR
          
      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
          Duration in months: 6
          This contract is subject to renewal: no
          
      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
          
      22. Information about variants:
          Variants will be accepted: no
          
      23. Information about options:
          Options: no
      24. Information about electronic catalogues:
          
          
      25. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:
          

          le présent marché est un marché industriel. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics industriels (Ccag/Mi), approuvé par l"arrêté du 30 mars 2021

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L.2141-1 à L.2141-6 et en application des articles R.2142-1, R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du Code, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R.2142-6 à R.2142-14 du Code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l"article R.2143-11 du Code.Il n"y a pas de dossier de consultation des entreprises à se procurer pour présenter sa candidature. Pour ce faire, la RTM met à disposition des candidats les formulaires Dc1 (Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants), Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement) et son annexe relative à la présentation des références des candidats, disponibles gratuitement sur www.achatpublic.com.Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures.pour présenter sa candidature, le candidat transmet :1/ Le formulaire Dc1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants ", ou tout autre document contenant l"ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com). Chaque candidat (entreprise unique, mandataire, cotraitant ou tout autre opérateur économique présenté dans la candidature) doit transmettre en plus du document sus énoncé:2/ Le formulaire Dc2 " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ", ou tout autre document contenant l"ensemble des informations requis (document mis à disposition sur la plateforme www.achatpublic.com)

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         3/ Le candidat renseigne le chiffre d"affaires global sur chacun des trois derniers exercices disponibles (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). A ce titre, le candidat renseigne la rubrique F1 du formulaire Dc2

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         4/ Le candidat fournit une liste des principales références pour des prestations similaires, au cours des trois dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées). Les références détailleront notamment l"objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires (références qui concernent soit l"entreprise unique présentant sa candidature seule soit le mandataire et/ou les membres d"un éventuel groupement. Les références peuvent concerner d"autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte). A ce titre, le candidat renseigne le tableau de présentation des références, figurant en annexe du formulaire Dc2

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         

         dans les conditions de l"article R. 2191-7 du Code de la Commande Publique, l"avance ne pourra être mandatée qu"après constitution d"une garantie à première demande

      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         les prestations, objet de la présente consultation, sont financées sur le budget d"investissement de la Régie des Transports Métropolitains. Elles ouvrent droit au versement d"une avance de 5% en application de l"article R 2191-3 du code, sauf si le titulaire l"a refusée dans l"acte d"engagement. Le paiement, effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et s, R. 2191-23 à R. 2191-26 du code de la commande publique, interviendra par virement dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l"expiration du délai de paiement jusqu"à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l"article R. 2192-32 du code de la commande publique. Les modalités de règlement des prestations figurent dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         les candidats peuvent présenter une proposition soit en tant que candidat individuel soit sous la forme d"un groupement. Aucune forme de groupement n"est imposée par la RTM. Conformément à l"article R.2142-21 du Code, la RTM interdit aux candidats de présenter pour le contrat plusieurs candidatures en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels, et/ou de membres d"un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Conformément à l"article R.2142-26 du Code, il est rappelé que la composition d"un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d"attribution du contrat à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l"article R.2142-24 du Code

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-13
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

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