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Architectural services for buildings (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47582132)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: AQUITANIS
Номер конкурса: 47582132
Дата публикации: 30-10-2023
Сумма контракта: 442 713 328 (Российский рубль) Цена оригинальная: 7 500 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023102520231124 16:00Body governed by public lawContract noticeServicesCompetitive procedure with negotiationEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      AQUITANIS
      1, avenue André Reinson
      BORDEAUX
      33028
      France
      Téléphone: +33 556118446
      Courriel: i.sainte-marie@aquitanis.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://aquitanis.e-marchespublics.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Accord cadre multi-attributaire pour la mise en production de fonciers de Bordeaux Métropole

      2. Code CPV principal:
        71221000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        Accord cadre multi-attributaire pour la mise en production des fonciers de Bordeaux Métropole comportant trois lots : mission d"étude de faisabilité architecturale, mission de faisabilité urbaine et mission de maîtrise d"œuvre complète pour le compte du groupement de commande aquitanis, Axanis, Mésolia, Le Toit Girondin

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 7 500 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
    2. Description
      1. Intitulé:

        FAISABILITE ARCHITECTURALE

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71221000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Bordeaux Métropole

      4. Description des prestations:

        Faisabilité architecturale

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre de candidats envisagé: 6
        Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

        6 candidats au maximum seront retenus pour la phase offre pour chacun des lots

      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        FAISABILITE URBAINE

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        71400000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Bordeaux Métropole

      17. Description des prestations:

        Faisabilité urbaine

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre de candidats envisagé: 6
        Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

        6 candidats au maximum seront retenus pour la phase offre

      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
      27. Intitulé:

        MAITRISE D"OEUVRE

        Lot nº: 3
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
        71221000
      29. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Bordeaux Métropole

      30. Description des prestations:

        Mission de maîtrise d"oeuvre complète

      31. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 6 660 000.00 EUR
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre de candidats envisagé: 6
        Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

        6 candidats au maximum seront retenus pour la phase offre

      35. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      36. Information sur les options:
        Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:

      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        KBIS

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

        Cette consultation s"adresse aux architectes (cf. Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l"architecture) ou équivalent pour les candidats non établis en France, pour le ou les co-traitants concernés.

        La constitution d"une équipe architecte, bureaux d’études et paysagiste est demandée au stade de la candidature pour le lot 3.

        Les membres de leur équipe seront co-traitants de l"architecte titulaire mandataire

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 11
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
    4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-24
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      La présente consultation est passée en application des articles R2124-3 3°, R2161-12 à R2161-20, R2162-1 à R2162-12 et R2172-1 du code de la Commande Publique donnant lieu à la passation de marchés subséquents d"études ou de maîtrise d’oeuvre (mission de base)pour le compte du groupement de commande aquitanis, Axanis, Mésolia, Le Toit Girondin

      Les candidatures devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.emarchespublics.com. La présente publicité ne concerne que le stade de la candidature Attention, aucun support physique (papier, CD ROM, clé USB) ne sera accepté Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et K-bis, la fiche référence. Un tutoriel de présentation du

      dossier numérique est fourni sur la plateforme Aquitanis avec la fiche référence à compléter impérativement. Les candidats n"ayant pas fourni cette fiche complétée intégralement verront leur candidature déclarée irrecevable. Au stade de l"offre, un courriel sera envoyé aux 6 candidats retenus pour la remise de leurs offres.

      Paiement à 30 jours par virement. Les candidatures seront sélectionnées en prenant en compte les garanties et capacités techniques, la note de motivation pour le lot 3 ainsi que les références professionnelles des candidats.

      Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les 6 mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis. À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne e-Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.

      L’utilisation d’e-Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés. Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s’inscrire sur cette plate-forme afin d’y déposer lesdites pièces

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif de Bordeaux
        9 rue Tastet
        Bordeaux
        33063
        France
        Point(s) de contact: 33063
        Téléphone: +33 556993800
        Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
        Fax: +33 556993800
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l"article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

        Soit référé contractuel introduit dans un délai d"un mois à compter de la publication de l"avis d"attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

        Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.

        Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l"article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

        Soit référé contractuel introduit dans un délai d"un mois à compter de la publication de l"avis d"attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

        Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.

        Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-25

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