Architectural services for buildings (Франция - Тендер #47582132) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: AQUITANIS Номер конкурса: 47582132 Дата публикации: 30-10-2023 Сумма контракта: 442 713 328 (Российский рубль) Цена оригинальная: 7 500 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Accord cadre multi-attributaire pour la mise en production de fonciers de Bordeaux Métropole
Accord cadre multi-attributaire pour la mise en production des fonciers de Bordeaux Métropole comportant trois lots : mission d"étude de faisabilité architecturale, mission de faisabilité urbaine et mission de maîtrise d"œuvre complète pour le compte du groupement de commande aquitanis, Axanis, Mésolia, Le Toit Girondin
FAISABILITE ARCHITECTURALE
Lot No: 1Bordeaux Métropole
Faisabilité architecturale
6 candidats au maximum seront retenus pour la phase offre pour chacun des lots
FAISABILITE URBAINE
Lot No: 2Bordeaux Métropole
Faisabilité urbaine
6 candidats au maximum seront retenus pour la phase offre
MAITRISE D"OEUVRE
Lot No: 3Bordeaux Métropole
Mission de maîtrise d"oeuvre complète
6 candidats au maximum seront retenus pour la phase offre
KBIS
Cette consultation s"adresse aux architectes (cf. Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l"architecture) ou équivalent pour les candidats non établis en France, pour le ou les co-traitants concernés.
La constitution d"une équipe architecte, bureaux d’études et paysagiste est demandée au stade de la candidature pour le lot 3.
Les membres de leur équipe seront co-traitants de l"architecte titulaire mandataire
La présente consultation est passée en application des articles R2124-3 3°, R2161-12 à R2161-20, R2162-1 à R2162-12 et R2172-1 du code de la Commande Publique donnant lieu à la passation de marchés subséquents d"études ou de maîtrise d’oeuvre (mission de base)pour le compte du groupement de commande aquitanis, Axanis, Mésolia, Le Toit Girondin
Les candidatures devront être obligatoirement dématérialisées et déposées via la plate-forme http://aquitanis.emarchespublics.com. La présente publicité ne concerne que le stade de la candidature Attention, aucun support physique (papier, CD ROM, clé USB) ne sera accepté Les candidats produiront en sus des DC1, DC2 et K-bis, la fiche référence. Un tutoriel de présentation du
dossier numérique est fourni sur la plateforme Aquitanis avec la fiche référence à compléter impérativement. Les candidats n"ayant pas fourni cette fiche complétée intégralement verront leur candidature déclarée irrecevable. Au stade de l"offre, un courriel sera envoyé aux 6 candidats retenus pour la remise de leurs offres.
Paiement à 30 jours par virement. Les candidatures seront sélectionnées en prenant en compte les garanties et capacités techniques, la note de motivation pour le lot 3 ainsi que les références professionnelles des candidats.
Dans le cadre de la réglementation en matière de lutte contre le travail dissimulé, le(s) candidat(s) retenu(s) doit fournir au moment de la concrétisation et tous les 6 mois, à compter de la notification de son marché, les pièces prévues à l’article D. 8222-5 du code du travail, ainsi que l’ensemble des documents et attestations exigés par Aquitanis. À cet effet, Aquitanis met à votre disposition la plateforme en ligne e-Attestations.com afin de sécuriser et simplifier vos démarches administratives obligatoires.
L’utilisation d’e-Attestations.com est gratuite et vous permet d’y déposer régulièrement, et en toute sécurité, les attestations et documents demandés par nos soins durant l’exécution de vos marchés. Par conséquent, le candidat retenu sera invité par mail à s’inscrire sur cette plate-forme afin d’y déposer lesdites pièces
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l"article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Soit référé contractuel introduit dans un délai d"un mois à compter de la publication de l"avis d"attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l"article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
Soit référé contractuel introduit dans un délai d"un mois à compter de la publication de l"avis d"attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.
Soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.