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Social work and related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47581837)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Partenord Habitat
Номер конкурса: 47581837
Дата публикации: 30-10-2023
Сумма контракта: 7 461 195 (Российский рубль) Цена оригинальная: 126 400 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023102520231120 16:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      Partenord Habitat
      828 Rue de Cambrai
      Lille
      59000
      France
      Courriel: masseman@partenordhabitat.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Accord Cadre D"Accompagnement Au Relogement Definitif Ou Temporaire Des 70 Familles Locataires De Partenord Habitat Dans Le Cadre De L"Operation De Renovation De La Cite Delivrance A Lomme

        Numéro de référence: 23649
      2. Code CPV principal:
        85300000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        le présent accord cadre porte sur des prestations de service; il est mono attributaire à bons de commande.

        il est passé pour une durée de 48 mois maximum.

        les prestations , rémunérées sur des prix unitaires sont : les enquêtes relogement, l"accompagnement social et administratif en amont du relogement, l"accompagnement au relogement définitif , l"accompagnement au relogement temporaire , l"aide à la mise en carton.

        les prix sont fermes pour la durée du marché.

        l"accord cadre ne comporte pas de minimum mais comporte un montant maximum de 200 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché.

        le périmètre de la mission sociale d"accompagnement concerne 70 logements occupés de la Cité Lomme Délivrance

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 126 400.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        85300000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        quartier Lomme Délivrance 59160 - lomme

      4. Description des prestations:

        le présent accord cadre porte sur des prestations de service; il est mono attributaire à bons de commande.

        il est passé pour une durée de 48 mois maximum.

        les prestations , rémunérées sur des prix unitaires sont : les enquêtes relogement, l"accompagnement social et administratif en amont du relogement, l"accompagnement au relogement définitif , l"accompagnement au relogement temporaire , l"aide à la mise en carton.

        les prix sont fermes pour la durée du marché.

        l"accord cadre ne comporte pas de minimum mais comporte un montant maximum de 200 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché.

        le périmètre de la mission sociale d"accompagnement concerne 70 logements occupés de la Cité Lomme Délivrance

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 126 400.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 48
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1

        important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire : le dossier de candidature sera alors constitué d"autant de formulaires complets que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celles relatives à la composition du groupement (rubrique E) et à la désignation du mandataire (rubrique G).

        b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        c) Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.

        e) Une présentation/liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l"expérience du candidat au regard du secteur de l"habitat social

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
        Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-21
      Heure locale: 08:00
      Lieu:

      Lille

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

      Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

      L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur

      Il est possible d"attribuer le marché sans procéder à des négociations. L"accord cadre ne comporte pas de tranche; il n"y a pas de visite de site.

      Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : URL : https://www.marches-publics.info/

      Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l"adresse : URL : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l"acheteur" et renseigner en bas de page le champ "votre question".

      Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif de Lille
        5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
        Lille
        59014
        France
        Point(s) de contact: 59014
        Téléphone: +33 359542342
        Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
        Fax: +33 359542445
        Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        Greffe du Tribunal Administratif de Lille
        5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
        LILLE
        59014
        France
        Point(s) de contact: 59014
        Téléphone: +33 359542342
        Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
        Fax: +33 359542445
        Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-25

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