Social work and related services (Франция - Тендер #47581837) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: Partenord Habitat Номер конкурса: 47581837 Дата публикации: 30-10-2023 Сумма контракта: 7 461 195 (Российский рубль) Цена оригинальная: 126 400 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Accord Cadre D"Accompagnement Au Relogement Definitif Ou Temporaire Des 70 Familles Locataires De Partenord Habitat Dans Le Cadre De L"Operation De Renovation De La Cite Delivrance A Lomme
Reference number: 23649le présent accord cadre porte sur des prestations de service; il est mono attributaire à bons de commande.
il est passé pour une durée de 48 mois maximum.
les prestations , rémunérées sur des prix unitaires sont : les enquêtes relogement, l"accompagnement social et administratif en amont du relogement, l"accompagnement au relogement définitif , l"accompagnement au relogement temporaire , l"aide à la mise en carton.
les prix sont fermes pour la durée du marché.
l"accord cadre ne comporte pas de minimum mais comporte un montant maximum de 200 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché.
le périmètre de la mission sociale d"accompagnement concerne 70 logements occupés de la Cité Lomme Délivrance
quartier Lomme Délivrance 59160 - lomme
le présent accord cadre porte sur des prestations de service; il est mono attributaire à bons de commande.
il est passé pour une durée de 48 mois maximum.
les prestations , rémunérées sur des prix unitaires sont : les enquêtes relogement, l"accompagnement social et administratif en amont du relogement, l"accompagnement au relogement définitif , l"accompagnement au relogement temporaire , l"aide à la mise en carton.
les prix sont fermes pour la durée du marché.
l"accord cadre ne comporte pas de minimum mais comporte un montant maximum de 200 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché.
le périmètre de la mission sociale d"accompagnement concerne 70 logements occupés de la Cité Lomme Délivrance
a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1
important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire : le dossier de candidature sera alors constitué d"autant de formulaires complets que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celles relatives à la composition du groupement (rubrique E) et à la désignation du mandataire (rubrique G).
b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2
c) Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles
d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.
e) Une présentation/liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l"expérience du candidat au regard du secteur de l"habitat social
Lille
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur
Il est possible d"attribuer le marché sans procéder à des négociations. L"accord cadre ne comporte pas de tranche; il n"y a pas de visite de site.
Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l"adresse : URL : https://www.marches-publics.info/
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l"adresse : URL : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l"acheteur" et renseigner en bas de page le champ "votre question".
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique