Disinfecting and exterminating services in urban or rural areas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47581784)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      metropole europeenne de lille
      2, boulevard des cités unies
      Lille Cedex
      59040
      France
      Téléphone: +33 320212223
      Courriel: marches.services.urbains@lillemetropole.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marchespublics596280.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=554376&orgAcronyme=5C371
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement urbain
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         régulation des rats musqués sur les cours d"eau, fossés, points d"eau, ouvrages de surface d"assainissement et les ouvrages de production d"eau

         Numéro de référence: 23EA30
         
      2. Code CPV principal:
         90670000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         accords-Cadres à bons de commandes de régulation des rats musqués sur les cours d"eau, fossés, points d"eau, ouvrages de surface d"assainissement et les ouvrages de production d"eau Groupement de commandes entre la Métropole Européenne de Lille et la Régie de production d"eau (Sourcéo)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 752 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         lot no1 : UTML

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90670000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         aubers, beaucamps-ligny, bois-grenier, capinghem, don, englos, ennetieres-en-weppes, erquinghem-le-sec, escobecques, fournes-en-weppes, fromelles, hallenes-lez-haubourdin, hantay, haubourdin, herlies, illies, la bassee, lambersart, le mainsil, lompret, marcq-en-baroeul, marquette, marquillies, perenchies, premesques, radinghem-en-weppes, sainghin-en-weppes, saint-andre, salome, santes, sequedin, verlinghem, wambrechies, wavrin, wicres

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d"un montant minimum de 160 000 euro(s) HT et d"un montant maximum de 320 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)

      14. Intitulé:
          

          lot no2 : UTTA

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90670000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          armentieres, bondues, bousbecque, comines, deulemont, erquinghem-lys, frelinghien, halluin, houplines, la chapelle D"Armentieres, linselles, mouvaux, neuville-en-ferrain, quesnoy-sur-deule, roncq, tourcoing, warneton, wervicq-sud

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d"un montant minimum de 100 000 euro(s) HT et d"un montant maximum de 240 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)

      27. Intitulé:
          

          lot no3 : UTRV

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90670000
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          anstaing, baisieux, bouvines, chereng, croix, forest-sur-marque, gruson, hem, lannoy, leers, lys-lez-lannoy, mons-en-baroeul, peronne-en-melantois, roubaix, sailly-lez-lannoy, sainghin-en-melantois, toufflers, tressin, Villeneuve-D"Ascq, wasquehal, willems, wattrelos

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d"un montant minimum de 40 000 euro(s) HT et d"un montant maximum de 160 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)

      40. Intitulé:
          

          lot no4 : UTLS

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          90670000
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          allennes-les-marais, annoeullin, bauvin, carnin, emmerin, faches-thumesnil, fretin, houplin-ancoisne, la madeleine, lesquin, lezennes, lille, loos, noyelles, provin, ronchin, seclin, templemars, vendeville, wattignies et le site SOURCEO sur les communes hors MEL de flers-en-escrebieux, la neuville, pecquencourt

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 24 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d"un montant minimum de 8 000 euro(s) HT et d"un montant maximum de 32 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Lettre de candidature permettant d"identifier le candidat - déclaration sur l"honneur visée à l"article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d"effet équivalent pour les candidats établis à l"étranger

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         *Effectifs moyens annuels : Le nombre de lots attribuables à un même candidat sera soumise à sa capacité de disposer d"un nombre de piégeurs agrées suffisants pour permettre la réalisation d"interventions situées sur des lieux géographiques différents et ce, de façon simultanée. Une équipe est constituée de : 2 personnes (dont au moins un piégeur est en possession de l"agrément préfectoral) *Preuve de la possession de l"autorisation spécifique ou de l"appartenance à une organisation spécifique nécessaire pour fournir le service (ou règle d"effet équivalent pour les candidats établis à l"étranger) : décision d"agrément pour le piégeage (arrêté du 29 janvier 2007 consolidé par arrêté du 5 mars 2019 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles) délivrée par les services de la préfecture

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         niveau minimal exigé par lot dans le même secteur:-pour 1 lot attribuable : 1 équipe de 2 personnes ; -Pour 2 lots attribuables : 2 équipes de 2 personnes ;-Pour 3 lots attribuables : 3 équipes de 2 personnes ;-Pour 4 lots attribuables : 4 équipes de 2 personnes

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 12:00
      

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