Disinfecting and exterminating services in urban or rural areas (Франция - Тендер #47581784) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole europeenne de lille Номер конкурса: 47581784 Дата публикации: 30-10-2023 Сумма контракта: 44 389 390 (Российский рубль) Цена оригинальная: 752 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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régulation des rats musqués sur les cours d"eau, fossés, points d"eau, ouvrages de surface d"assainissement et les ouvrages de production d"eau
Reference number: 23EA30accords-Cadres à bons de commandes de régulation des rats musqués sur les cours d"eau, fossés, points d"eau, ouvrages de surface d"assainissement et les ouvrages de production d"eau Groupement de commandes entre la Métropole Européenne de Lille et la Régie de production d"eau (Sourcéo)
lot no1 : UTML
Lot No: 1aubers, beaucamps-ligny, bois-grenier, capinghem, don, englos, ennetieres-en-weppes, erquinghem-le-sec, escobecques, fournes-en-weppes, fromelles, hallenes-lez-haubourdin, hantay, haubourdin, herlies, illies, la bassee, lambersart, le mainsil, lompret, marcq-en-baroeul, marquette, marquillies, perenchies, premesques, radinghem-en-weppes, sainghin-en-weppes, saint-andre, salome, santes, sequedin, verlinghem, wambrechies, wavrin, wicres
le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d"un montant minimum de 160 000 euro(s) HT et d"un montant maximum de 320 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)
lot no2 : UTTA
Lot No: 2armentieres, bondues, bousbecque, comines, deulemont, erquinghem-lys, frelinghien, halluin, houplines, la chapelle D"Armentieres, linselles, mouvaux, neuville-en-ferrain, quesnoy-sur-deule, roncq, tourcoing, warneton, wervicq-sud
le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d"un montant minimum de 100 000 euro(s) HT et d"un montant maximum de 240 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)
lot no3 : UTRV
Lot No: 3anstaing, baisieux, bouvines, chereng, croix, forest-sur-marque, gruson, hem, lannoy, leers, lys-lez-lannoy, mons-en-baroeul, peronne-en-melantois, roubaix, sailly-lez-lannoy, sainghin-en-melantois, toufflers, tressin, Villeneuve-D"Ascq, wasquehal, willems, wattrelos
le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d"un montant minimum de 40 000 euro(s) HT et d"un montant maximum de 160 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)
lot no4 : UTLS
Lot No: 4allennes-les-marais, annoeullin, bauvin, carnin, emmerin, faches-thumesnil, fretin, houplin-ancoisne, la madeleine, lesquin, lezennes, lille, loos, noyelles, provin, ronchin, seclin, templemars, vendeville, wattignies et le site SOURCEO sur les communes hors MEL de flers-en-escrebieux, la neuville, pecquencourt
le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d"un montant minimum de 8 000 euro(s) HT et d"un montant maximum de 32 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)
- Lettre de candidature permettant d"identifier le candidat - déclaration sur l"honneur visée à l"article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d"effet équivalent pour les candidats établis à l"étranger
*Effectifs moyens annuels : Le nombre de lots attribuables à un même candidat sera soumise à sa capacité de disposer d"un nombre de piégeurs agrées suffisants pour permettre la réalisation d"interventions situées sur des lieux géographiques différents et ce, de façon simultanée. Une équipe est constituée de : 2 personnes (dont au moins un piégeur est en possession de l"agrément préfectoral) *Preuve de la possession de l"autorisation spécifique ou de l"appartenance à une organisation spécifique nécessaire pour fournir le service (ou règle d"effet équivalent pour les candidats établis à l"étranger) : décision d"agrément pour le piégeage (arrêté du 29 janvier 2007 consolidé par arrêté du 5 mars 2019 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles) délivrée par les services de la préfecture
Minimum level(s) of standards possibly required:niveau minimal exigé par lot dans le même secteur:-pour 1 lot attribuable : 1 équipe de 2 personnes ; -Pour 2 lots attribuables : 2 équipes de 2 personnes ;-Pour 3 lots attribuables : 3 équipes de 2 personnes ;-Pour 4 lots attribuables : 4 équipes de 2 personnes
3ème trimestre 2027
le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d"un montant minimum de 160 000 euro(s) HT et d"un montant maximum de 320 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans)
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution dans les conditions fixées par le Conseil d"etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l"avis d"attribution dans les conditions fixées par le Conseil d"etat dans son arrêt no 358994 du 4 avril 2014