Engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47581741)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Enedis
      Tour Enedis 34 Place des Corolles COURBEVOIE
      PARIS LA DEFENSE
      92079
      France
      Téléphone: +33 607913678
      Courriel: gregory.cluzaud@enedis.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Laccès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à ladresse suivante
      https://pha2.enedis.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://pha2.enedis.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Électricité
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Prestations de maîtrise d"oeuvre de construction de réseaux électriques de distribution. Direction Régionale Enedis Provence Alpes du Sud

         Numéro de référence: BPM006188
         
      2. Code CPV principal:
         71300000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         L"objet du marché porte sur des prestations de maîtrise d’œuvre déléguée d"étude et de construction de réseaux de distribution d"électricité sur le territoire de la Direction Régionale Enedis Provence Alpes du Sud

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 18 750 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Enedis est une entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d"électricité qui développe, exploite, modernise le réseau électrique et gère les données associées.

         Les prestations portent sur la mission de maitrise d’œuvre pour le compte d"Enedis sur des projets d"étude et de construction de réseaux.

         prestations de services de conduite opérationnelle d’un portefeuille de chantiers de construction ou de modification d’ouvrages. La prestation consiste à organiser et faire réaliser les projets par des bureaux d’études et des entreprises de travaux ayant dans la majorité des cas des marchés avec Enedis, tout en respectant le cadre technique, financier et l’échéancier ou le planning établi.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 18 750 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de 12 mois. Le marché est d"une durée de 24 mois fermes prolongeables deux fois pour une période de 12 mois.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          Le montant de 18 750 000 € constitue la valeur haute de l"estimation du montant du marché sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d"un groupement candidat le cas échéant.

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

         Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, il pourra remettre des justificatifs équivalents.

         Le candidat présentera sa structure, son organisation et en cas de filiale, il devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le chiffre d "affaire annuel minimum de l"entreprise candidate doit être de 2 M€

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Le candidat présentera une liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années de même nature que les prestations faisant l’objet du marché. Il précisera notamment la nature du projet, le montant, la date et la durée de la prestation, le lieu d"exécution et le destinataire (public ou privé). Les missions listées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration sur l"honneur du candidat.

         La consultation et l’exécution du marché sont soumises à des conditions particulières résumées dans l"acte d"engagement de confidentialité et de non conflit d"intérêt qui sera annexé au contrat, voir section III.2.2 Conditions particulières d’exécution.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         - Le candidat ne doit pas être titulaire d"un marché Etude ou Travaux ou d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le compte d’Enedis sur le même périmètre géographique, que ce soit en tant que titulaire, sous-traitant d’un titulaire, conseiller d’un titulaire ou d’un candidat

         - Le candidat doit posséder des compétences et disposer d"au moins 3 références pour des missions de même nature que les prestations faisant l’objet du marché dans les domaines de l"Ingénierie et Infrastructure, des Voirie Réseau Distribution (VRD), des réseaux "Secs au cours des 3 dernières années

         - Le candidat doit disposer de ressources humaines en nombre, capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines.

         - Le candidat doit disposer d"intervenants habilités, a minima, H0/B1V et disposer de l’Autorisation d’intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) option « concepteur ».

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         En cas de groupement momentané d"entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire).

         Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d"un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d"un autre GME

         Le groupement est limité à 2 cotraitants

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-21
      Heure locale: 09:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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