Engineering services (Франция - Тендер #47581741)

1. Section I
   1. Name and addresses
      Enedis
      Tour Enedis 34 Place des Corolles COURBEVOIE
      PARIS LA DEFENSE
      92079
      France
      Telephone: +33 607913678
      E-mail: gregory.cluzaud@enedis.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      Access to the procurement documents is restricted. Further information can be obtained at
      https://pha2.enedis.fr/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://pha2.enedis.fr/
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      
   5. Main activity:
      Electricity
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         Prestations de maîtrise d"oeuvre de construction de réseaux électriques de distribution. Direction Régionale Enedis Provence Alpes du Sud

         Reference number: BPM006188
         
      2. Main CPV code:
         71300000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         L"objet du marché porte sur des prestations de maîtrise d’œuvre déléguée d"étude et de construction de réseaux de distribution d"électricité sur le territoire de la Direction Régionale Enedis Provence Alpes du Sud

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 18 750 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
         
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         Enedis est une entreprise de service public, gestionnaire du réseau de distribution d"électricité qui développe, exploite, modernise le réseau électrique et gère les données associées.

         Les prestations portent sur la mission de maitrise d’œuvre pour le compte d"Enedis sur des projets d"étude et de construction de réseaux.

         prestations de services de conduite opérationnelle d’un portefeuille de chantiers de construction ou de modification d’ouvrages. La prestation consiste à organiser et faire réaliser les projets par des bureaux d’études et des entreprises de travaux ayant dans la majorité des cas des marchés avec Enedis, tout en respectant le cadre technique, financier et l’échéancier ou le planning établi.

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 18 750 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: yesDescription of options:

          La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend deux options de 12 mois. Le marché est d"une durée de 24 mois fermes prolongeables deux fois pour une période de 12 mois.

      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          Le montant de 18 750 000 € constitue la valeur haute de l"estimation du montant du marché sur la durée maximale du marché (options de durée comprises).

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         Liste et description succincte des conditions:

         Le candidat doit fournir une déclaration sur l"honneur datée et signée justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5 décembre 2018. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d"un groupement candidat le cas échéant.

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

         Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l"ensemble des informations, il pourra remettre des justificatifs équivalents.

         Le candidat présentera sa structure, son organisation et en cas de filiale, il devra indiquer le nom de sa maison mère et la part de celle-ci.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         Le chiffre d "affaire annuel minimum de l"entreprise candidate doit être de 2 M€

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Le candidat présentera une liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années de même nature que les prestations faisant l’objet du marché. Il précisera notamment la nature du projet, le montant, la date et la durée de la prestation, le lieu d"exécution et le destinataire (public ou privé). Les missions listées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration sur l"honneur du candidat.

         La consultation et l’exécution du marché sont soumises à des conditions particulières résumées dans l"acte d"engagement de confidentialité et de non conflit d"intérêt qui sera annexé au contrat, voir section III.2.2 Conditions particulières d’exécution.

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         - Le candidat ne doit pas être titulaire d"un marché Etude ou Travaux ou d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le compte d’Enedis sur le même périmètre géographique, que ce soit en tant que titulaire, sous-traitant d’un titulaire, conseiller d’un titulaire ou d’un candidat

         - Le candidat doit posséder des compétences et disposer d"au moins 3 références pour des missions de même nature que les prestations faisant l’objet du marché dans les domaines de l"Ingénierie et Infrastructure, des Voirie Réseau Distribution (VRD), des réseaux "Secs au cours des 3 dernières années

         - Le candidat doit disposer de ressources humaines en nombre, capables de lire, comprendre le français dans tous les domaines.

         - Le candidat doit disposer d"intervenants habilités, a minima, H0/B1V et disposer de l’Autorisation d’intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) option « concepteur ».

      4. Information about reserved contracts:
         
      5. Deposits and guarantees required:
         
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:
         

         Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d"émission de facture

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:
         

         En cas de groupement momentané d"entreprises (GME) attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du GME est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire).

         Sans préjudice du code de la commande publique du 5 décembre 2018, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu"un de ses membres se trouve dans l"impossibilité d"accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d"un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d"un autre GME

         Le groupement est limité à 2 cotraitants

   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operators
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-21
      Local time: 09:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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