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Forklift trucks, works trucks, railway-station platforms tractors (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47581639)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: SNCF Voyageurs
Номер конкурса: 47581639
Дата публикации: 30-10-2023
Сумма контракта: 70 834 132 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 200 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023102520231106 12:00Utilities entityContract noticeSuppliesNegotiated procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderRailway services01F0501
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      SNCF Voyageurs
      4 RUE ANDRE CAMPRA
      SAINT DENIS
      93200
      France
      Courriel: edith.marteau@sncf.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
    5. Activité principale:
      Services de chemin de fer
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        CHARIOTS TRAINS DE NUIT_INTERCITES

        Numéro de référence: Dossier : 2023DOS0752110
      2. Code CPV principal:
        42415000
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        L’ Etat a relancé en 2020 la desserte Nuit Paris-Nice et en décembre 2021 la desserte Nuit Paris-Lourdes (prolongée Hendaye en juillet et août 2022).

        De plus, de nouvelles offres de Nuit sont aujourd’hui en cours d’étude et une offre de service différenciée en 1ère classe pourrait voir le jour avec une évolution de la literie : des couettes et oreillers plus larges, plus longs avec un grammage plus important .

        Une évolution des consommables (kits de nuit) et bouteilles d’eau (évolution du format) est également à l"étude.

        Dans ce cadre, il s"avère nécessaire de remplacer le parc de 165 chariots, qui a une trentaine d"années, qui est vétuste et qui nécessite des réparations récurrentes, par un parc neuf, tout en répondant aux exigences en vigueur en termes de normes et de sécurité.

        Les 165 chariots situés sur le site du Technicentre de Paris-Austerlitz, acheminent la literie chargée à bord des rames (trains de nuit).

        Dans ce contexte, TGV INTERCITES (SA SNCF VOYAGEURS) lance une procédure de passation pour le remplacement et/ou la valorisation des 165 chariots.

        Un nombre maximum de 200 chariots pourrait être commandé.

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        34223360, 42415000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Technicentre Paris Austerlitz 20 Avenue de la Porte de Vitry 75013 PARIS

      4. Description des prestations:

        Le contrat portera sur le remplacement et/ou la valorisation des 165 chariots pour transporter la nouvelle literie et les consommables (kits de nuit, bouteilles d’eau) afin de répondre au développement de l"offre de nuit. Un nombre maximum de 200 chariots pourrait être commandé.

        Le chantier de préparation des rames de nuit fait partie du Technicentre de Paris Austerlitz.

        La maintenance de futurs chariots sera réalisée au Technicentre de Paris Austerlitz, en interne.

        Les Fonctions principales des chariots :

        o FP1 : Réaliser les flux entre le site de la logistique et les entrevoies « literie » (chariots pleins ou vides) Ces flux doivent se réaliser en toute sécurité sur l’ensemble du parcours intégrant plusieurs traversées de voies sur des passages planchéiés et de nombreux virages courts.

        1.1 – La longueur maximale du parcours est de 809 mètres (301.mètres, distance entre le fond du tunnel et l’accès au chantier + 508 mètres correspondant à la longueur des entrevoies). Le parcours comprend 3 traversées de voies entre les entrevoies de quais de literie N°8 et 10 et 9 traversées de voies entre les entrevoies de quais de literie n°18 et 20.

        1.2 – La vitesse maximale de circulation du train de chariots est de 10 km/h

        1.3 – Aujourd’hui un train de chariots est composé de 8 voitures : 4 chariots de couettes (150 couettes par chariot), 3 chariots d’oreillers (200 oreillers par chariot) et 1 chariot de kits de nuit (650 kits). Les bouteilles d’eau, en format palettes sont transportées soit par dans un train de chariots soit par chariot élévateur, dans ce cas, le transport peut être réalisé hors DPTV (demande de protection de traversée des voies).

        Le train de chariots peut comprendre 10 chariots maximum.

        La composition des trains de nuit peut varier en fonction des périodes de vacances au départ de Paris (zone C uniquement – voir annexe 2). Le coupon « standard » en train de nuit est composé de 7 voitures avec un minimum possible de 3 voitures (PALIDEZ = dernier train de jour PALITO + 3 ou 6 voitures Nuit) et un maximum de 14 voitures si rame couplée car comprenant plusieurs destinations (ex : Briançon/Nice) ou dans le cas d’un renforcement de rame (ex : Briançon pendant la pointe neige).

        o FP2 : Le nouveau modèle de chariots doit garantir un système d’étanchéité (pluie et poussière) et permettre le stationnement de celles-ci en extérieur. En conséquence, le coffre porteur de la literie doit être classé IP66 selon la norme NF EN 60529.

        o FP3 : Le nouveau modèle de chariots doit être doté d’un système de fermeture (sécurisation simple et robuste mais pas sous forme de clé de berne, clé de serrure, clé triangle, passe-partout, cadenas… Systèmes trop utilisés donc pas suffisamment sécuritaires). Le système doit être commun à l’ensemble des chariots (1 code, ou autre...pour l’ensemble des chariots). Seules les personnes habilitées doivent pouvoir ouvrir les chariots.

        o FP4 : Les chariots doivent pouvoir être freinés (temps de stationnement long sur les entrevoies). Le frein d’immobilisation doit être efficace :

        - Le système de freinage de stationnement doit être réalisé sans apport d’énergie extérieure

        - Le système de freinage doit fonctionner en mode individuel et en mode convoi

        - Aucun mouvement du chariot même si la vitesse du vent est de 126 km/h, additionné à une pente de 0,5% (norme NF EN 50125-1)

        - Proposer un dispositif de voyant mécanique visible sur le côté des chariots pour signaler que le frein de stationnement est actif ou pas

        - Le frein de stationnement gardera la même efficacité quelle que soit la taille du pneumatique et l’effet « usure du pneu ».

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:

        Début: 2024-04-02
        Fin: 2026-12-31
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
        Nombre maximal: 4
        Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

        Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité technique et financière à réaliser le marché. Les candidatures seront évaluées sur les critères pondérés suivants :

        CAPACITE FINANCIERE : 20%

        Sur la base du rapport de solvabilité et de la note financière « Creditsafe », SNCF évaluera la capacité économique et financière de chacun des candidats.

        La méthodologie de notation de cet organisme Creditsafe peut être retrouvée sur leur site internet, à l’adresse suivante http://www1.creditsafe.fr/faq/ ou en prenant directement contact avec eux aux coordonnées suivantes : Creditsafe France, 122 rue de Tourcoing - 59100 Roubaix / Service client : contact@creditsafe.fr ou par téléphone au 0 810 600 397.

        Le candidat peut prendre contact avec le Service client pour mettre à jour les éléments sur la base desquels sa note CREDITSAFE est attribuée. Il en est de même s’il souhaite disposer d’une note CREDITSAFE. L’attention du candidat est attirée sur le fait que ces actions doivent impérativement être anticipées pour prendre en compte les délais de traitement interne à CREDITSAFE.

        Si le candidat ne dispose pas de notation CREDITSAFE au moment du dépôt de sa candidature, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF.

        CAPACITE TECHNIQUE : 60%

        1/ Réaliser l"acheminement de la literie et des consommables entre le site de la logistique et le chantier de préparation en toute sécurité sur un parcours comprenant des traversées de voies sur des passages planchéiés et des virages courts.

        2/ Étanchéité impérative car les chariots sont utilisés et stationnés en extérieur (pluie, chaleur).

        Garantir l’étanchéité tout en proposant un toit amovible.

        3/ Fermeture et sécurisation : proposer un système de sécurisation des chariots (simple, efficace). Système identique pour chaque chariot avec une clef unique.

        4/ Système de freinage : les chariots en stationnement ne doivent pas dériver.

        5/ Respect des normes en vigueur.

        6/ Résistance aux agressions extérieures et résistance aux chocs :

        - Utilisation en extérieur

        - Utilisation sous intempérie (de -15°C à +40°C)*

        - Résistance aux chocs lors des manipulations (renforts).

        7/ Robustesse des roues : roues increvables qui s’adaptent à des sols irréguliers.

        8/ Largeur et longueur identiques aux chariots actuels : la largeur des chariots ne doit pas excéder 1m02 (renfort compris).

        La longueur des chariots ne doit pas excéder 2m05 (renfort compris).

        9/ L’installation devra être en concordance avec la réglementation environnementale et avec la politique environnementale en vigueur au Technicentre dans le cadre de la démarche ISO 14001.

        CAPACITE RSE : 20%

        Note Ecovadis (https://ecovadis.com/fr) supérieure ou égale à 65/100.

        • Récupération et/ou valorisation de tous les anciens chariots ou d’une partie des anciens chariots.

      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: oui
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

        - Justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

        - L"imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

        - L"imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

        Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

        Pour les ESAT : l"agrément préfectoral relatif à la création de l"établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
      5. Cautionnement et garanties exigés:
      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

        Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.

        Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, des prestations et vérifications de la facture.

        Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs.

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:

        Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

        Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:

        Conditions particulières dexécution:

        Le marché fera l"objet de conditions d"exécution particulières en matière d"insertion de personnes éloignées de l"emploi .

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-06
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-11-13
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utiliséeLa facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      La société nationale SNCF Voyageurs émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

      La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n"est pas systématique. Il s"agit d"une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

      L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

      Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n"est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

      Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

      Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

      Pour toute difficulté d"ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l"adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l"acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

      Après examen des documents, l"entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

      Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents.

      La candidature ainsi que tout échange d"informations doivent être rédigés en français.

      Les études et échanges préalables ne constituent ni une procédure de mise en concurrence ni

      un quelconque engagement de la SNCF à lancer ultérieurement une opération et attribuer un

      marché sur le même sujet.

      Réciproquement, les réponses apportées ne constituent pas d’engagements contractuels ou

      précontractuels de la part de leurs auteurs.

      - Les quantités correspondantes n’engagent en aucun cas la SNCF et correspondent à un

      prévisionnel sans engagement de quantité.

      - Les opérateurs économiques sont libres de répondre ou non à ces sollicitations. Les réponses

      apportées et les documents envoyés ne sauraient faire l’objet d’une contrepartie financière de la

      part de SNCF.

      - De même nous nous réservons la possibilité de ne pas donner suite à une procédure d’achat sans

      avoir en aucun cas à nous justifier.

      Une date vous sera proposée pour assister à une présentation du projet en visioconférence (TEAMS) dès lors que vous manifesterez votre intérêt via la messagerie de cette plateforme e@si.

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal judiciaire
        Parvis du Tribunal de Paris
        Paris
        75859
        France
        Point(s) de contact: 75859
        Téléphone: +33 144325151
        Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Les procédures de recours applicables sont :

        - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

        - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

        - 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

        - 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Les procédures de recours applicables sont :

        - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

        - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

        - 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

        - 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

        Tribunal judiciaire
        Parvis du Tribunal de Paris
        Paris
        75859
        France
        Point(s) de contact: 75859
        Téléphone: +33 144325151
        Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-25

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