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Forklift trucks, works trucks, railway-station platforms tractors (Франция - Тендер #47581639)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: SNCF Voyageurs
Номер конкурса: 47581639
Дата публикации: 30-10-2023
Сумма контракта: 70 834 132 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 200 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023102520231106 12:00Utilities entityContract noticeSuppliesNegotiated procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderRailway services01F0501
  1. Section I
    1. Name and addresses
      SNCF Voyageurs
      4 RUE ANDRE CAMPRA
      SAINT DENIS
      93200
      France
      E-mail: edith.marteau@sncf.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
      to the abovementioned address
    4. Type of the contracting authority:
    5. Main activity:
      Railway services
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        CHARIOTS TRAINS DE NUIT_INTERCITES

        Reference number: Dossier : 2023DOS0752110
      2. Main CPV code:
        42415000
      3. Type of contract:
        Supplies
      4. Short description:

        L’ Etat a relancé en 2020 la desserte Nuit Paris-Nice et en décembre 2021 la desserte Nuit Paris-Lourdes (prolongée Hendaye en juillet et août 2022).

        De plus, de nouvelles offres de Nuit sont aujourd’hui en cours d’étude et une offre de service différenciée en 1ère classe pourrait voir le jour avec une évolution de la literie : des couettes et oreillers plus larges, plus longs avec un grammage plus important .

        Une évolution des consommables (kits de nuit) et bouteilles d’eau (évolution du format) est également à l"étude.

        Dans ce cadre, il s"avère nécessaire de remplacer le parc de 165 chariots, qui a une trentaine d"années, qui est vétuste et qui nécessite des réparations récurrentes, par un parc neuf, tout en répondant aux exigences en vigueur en termes de normes et de sécurité.

        Les 165 chariots situés sur le site du Technicentre de Paris-Austerlitz, acheminent la literie chargée à bord des rames (trains de nuit).

        Dans ce contexte, TGV INTERCITES (SA SNCF VOYAGEURS) lance une procédure de passation pour le remplacement et/ou la valorisation des 165 chariots.

        Un nombre maximum de 200 chariots pourrait être commandé.

      5. Estimated total value:
        Value excluding VAT: 1 200 000.00 EUR
      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):
        34223360, 42415000
      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        Technicentre Paris Austerlitz 20 Avenue de la Porte de Vitry 75013 PARIS

      4. Description of the procurement:

        Le contrat portera sur le remplacement et/ou la valorisation des 165 chariots pour transporter la nouvelle literie et les consommables (kits de nuit, bouteilles d’eau) afin de répondre au développement de l"offre de nuit. Un nombre maximum de 200 chariots pourrait être commandé.

        Le chantier de préparation des rames de nuit fait partie du Technicentre de Paris Austerlitz.

        La maintenance de futurs chariots sera réalisée au Technicentre de Paris Austerlitz, en interne.

        Les Fonctions principales des chariots :

        o FP1 : Réaliser les flux entre le site de la logistique et les entrevoies « literie » (chariots pleins ou vides) Ces flux doivent se réaliser en toute sécurité sur l’ensemble du parcours intégrant plusieurs traversées de voies sur des passages planchéiés et de nombreux virages courts.

        1.1 – La longueur maximale du parcours est de 809 mètres (301.mètres, distance entre le fond du tunnel et l’accès au chantier + 508 mètres correspondant à la longueur des entrevoies). Le parcours comprend 3 traversées de voies entre les entrevoies de quais de literie N°8 et 10 et 9 traversées de voies entre les entrevoies de quais de literie n°18 et 20.

        1.2 – La vitesse maximale de circulation du train de chariots est de 10 km/h

        1.3 – Aujourd’hui un train de chariots est composé de 8 voitures : 4 chariots de couettes (150 couettes par chariot), 3 chariots d’oreillers (200 oreillers par chariot) et 1 chariot de kits de nuit (650 kits). Les bouteilles d’eau, en format palettes sont transportées soit par dans un train de chariots soit par chariot élévateur, dans ce cas, le transport peut être réalisé hors DPTV (demande de protection de traversée des voies).

        Le train de chariots peut comprendre 10 chariots maximum.

        La composition des trains de nuit peut varier en fonction des périodes de vacances au départ de Paris (zone C uniquement – voir annexe 2). Le coupon « standard » en train de nuit est composé de 7 voitures avec un minimum possible de 3 voitures (PALIDEZ = dernier train de jour PALITO + 3 ou 6 voitures Nuit) et un maximum de 14 voitures si rame couplée car comprenant plusieurs destinations (ex : Briançon/Nice) ou dans le cas d’un renforcement de rame (ex : Briançon pendant la pointe neige).

        o FP2 : Le nouveau modèle de chariots doit garantir un système d’étanchéité (pluie et poussière) et permettre le stationnement de celles-ci en extérieur. En conséquence, le coffre porteur de la literie doit être classé IP66 selon la norme NF EN 60529.

        o FP3 : Le nouveau modèle de chariots doit être doté d’un système de fermeture (sécurisation simple et robuste mais pas sous forme de clé de berne, clé de serrure, clé triangle, passe-partout, cadenas… Systèmes trop utilisés donc pas suffisamment sécuritaires). Le système doit être commun à l’ensemble des chariots (1 code, ou autre...pour l’ensemble des chariots). Seules les personnes habilitées doivent pouvoir ouvrir les chariots.

        o FP4 : Les chariots doivent pouvoir être freinés (temps de stationnement long sur les entrevoies). Le frein d’immobilisation doit être efficace :

        - Le système de freinage de stationnement doit être réalisé sans apport d’énergie extérieure

        - Le système de freinage doit fonctionner en mode individuel et en mode convoi

        - Aucun mouvement du chariot même si la vitesse du vent est de 126 km/h, additionné à une pente de 0,5% (norme NF EN 50125-1)

        - Proposer un dispositif de voyant mécanique visible sur le côté des chariots pour signaler que le frein de stationnement est actif ou pas

        - Le frein de stationnement gardera la même efficacité quelle que soit la taille du pneumatique et l’effet « usure du pneu ».

      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
        Value excluding VAT: 1 200 000.00 EUR
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:

        Start: 2024-04-02
        End: 2026-12-31
        This contract is subject to renewal: no
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
        Maximum number: 4
        Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

        Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité technique et financière à réaliser le marché. Les candidatures seront évaluées sur les critères pondérés suivants :

        CAPACITE FINANCIERE : 20%

        Sur la base du rapport de solvabilité et de la note financière « Creditsafe », SNCF évaluera la capacité économique et financière de chacun des candidats.

        La méthodologie de notation de cet organisme Creditsafe peut être retrouvée sur leur site internet, à l’adresse suivante http://www1.creditsafe.fr/faq/ ou en prenant directement contact avec eux aux coordonnées suivantes : Creditsafe France, 122 rue de Tourcoing - 59100 Roubaix / Service client : contact@creditsafe.fr ou par téléphone au 0 810 600 397.

        Le candidat peut prendre contact avec le Service client pour mettre à jour les éléments sur la base desquels sa note CREDITSAFE est attribuée. Il en est de même s’il souhaite disposer d’une note CREDITSAFE. L’attention du candidat est attirée sur le fait que ces actions doivent impérativement être anticipées pour prendre en compte les délais de traitement interne à CREDITSAFE.

        Si le candidat ne dispose pas de notation CREDITSAFE au moment du dépôt de sa candidature, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF.

        CAPACITE TECHNIQUE : 60%

        1/ Réaliser l"acheminement de la literie et des consommables entre le site de la logistique et le chantier de préparation en toute sécurité sur un parcours comprenant des traversées de voies sur des passages planchéiés et des virages courts.

        2/ Étanchéité impérative car les chariots sont utilisés et stationnés en extérieur (pluie, chaleur).

        Garantir l’étanchéité tout en proposant un toit amovible.

        3/ Fermeture et sécurisation : proposer un système de sécurisation des chariots (simple, efficace). Système identique pour chaque chariot avec une clef unique.

        4/ Système de freinage : les chariots en stationnement ne doivent pas dériver.

        5/ Respect des normes en vigueur.

        6/ Résistance aux agressions extérieures et résistance aux chocs :

        - Utilisation en extérieur

        - Utilisation sous intempérie (de -15°C à +40°C)*

        - Résistance aux chocs lors des manipulations (renforts).

        7/ Robustesse des roues : roues increvables qui s’adaptent à des sols irréguliers.

        8/ Largeur et longueur identiques aux chariots actuels : la largeur des chariots ne doit pas excéder 1m02 (renfort compris).

        La longueur des chariots ne doit pas excéder 2m05 (renfort compris).

        9/ L’installation devra être en concordance avec la réglementation environnementale et avec la politique environnementale en vigueur au Technicentre dans le cadre de la démarche ISO 14001.

        CAPACITE RSE : 20%

        Note Ecovadis (https://ecovadis.com/fr) supérieure ou égale à 65/100.

        • Récupération et/ou valorisation de tous les anciens chariots ou d’une partie des anciens chariots.

      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: yes
      10. Information about options:
        Options: no
      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

        - Justifier de l"existence légale de l"entreprise, avec le numéro d"immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

        - L"imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

        - L"imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

        Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

        Pour les ESAT : l"agrément préfectoral relatif à la création de l"établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

      2. Economic and financial standing:
        Selection criteria as stated in the procurement documents
      3. Technical and professional ability:
        Selection criteria as stated in the procurement documents
      4. Information about reserved contracts:
      5. Deposits and guarantees required:
      6. Main financing conditions and payment arrangements and/or reference to the relevant provisions governing them:

        Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.

        Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, des prestations et vérifications de la facture.

        Financement sur fonds propres SNCF Voyageurs.

      7. Legal form to be taken by the group of economic operators to whom the contract is to be awarded:

        Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

        Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:

        Contract performance conditions:

        Le marché fera l"objet de conditions d"exécution particulières en matière d"insertion de personnes éloignées de l"emploi .

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Negotiated procedure with prior call for competition
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-06
      Local time: 12:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      Date: 2023-11-13
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: no
    2. Information about electronic workflows
      Electronic ordering will be usedElectronic invoicing will be accepted
    3. Additional information

      La société nationale SNCF Voyageurs émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.

      La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n"est pas systématique. Il s"agit d"une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

      L’entité adjudicatrice consulte en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

      Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme dont l’adresse est mentionnée en section I de l’avis, par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n"est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

      Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

      Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

      Pour toute difficulté d"ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l"adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l"acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

      Après examen des documents, l"entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

      Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fournitures de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : https://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents.

      La candidature ainsi que tout échange d"informations doivent être rédigés en français.

      Les études et échanges préalables ne constituent ni une procédure de mise en concurrence ni

      un quelconque engagement de la SNCF à lancer ultérieurement une opération et attribuer un

      marché sur le même sujet.

      Réciproquement, les réponses apportées ne constituent pas d’engagements contractuels ou

      précontractuels de la part de leurs auteurs.

      - Les quantités correspondantes n’engagent en aucun cas la SNCF et correspondent à un

      prévisionnel sans engagement de quantité.

      - Les opérateurs économiques sont libres de répondre ou non à ces sollicitations. Les réponses

      apportées et les documents envoyés ne sauraient faire l’objet d’une contrepartie financière de la

      part de SNCF.

      - De même nous nous réservons la possibilité de ne pas donner suite à une procédure d’achat sans

      avoir en aucun cas à nous justifier.

      Une date vous sera proposée pour assister à une présentation du projet en visioconférence (TEAMS) dès lors que vous manifesterez votre intérêt via la messagerie de cette plateforme e@si.

    4. Procedures for review
      1. Review body
        Tribunal judiciaire
        Parvis du Tribunal de Paris
        Paris
        75859
        France
        Contact person: 75859
        Telephone: +33 144325151
        Internet address: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
        Precise information on deadline(s) for review procedures:

        Les procédures de recours applicables sont :

        - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

        - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

        - 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

        - 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

        Les procédures de recours applicables sont :

        - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

        - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

        - 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

        - 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

        Tribunal judiciaire
        Parvis du Tribunal de Paris
        Paris
        75859
        France
        Contact person: 75859
        Telephone: +33 144325151
        Internet address: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
    5. Date of dispatch of this notice
      2023-10-25

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