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Planting and maintenance services of green areas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47581477)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: UN TOIT POUR TOUS
Номер конкурса: 47581477
Дата публикации: 30-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102520231127 12:00OtherContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      UN TOIT POUR TOUS
      8 bis, avenue Georges Pompidou, CS 77199
      Nîmes
      30914
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://agysoft.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://agysoft.marches-publics.info/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Marche De Prestations De Services Relatives A L"Entretien Des Espaces Verts Relance Suite A Non-Reconduction

        Numéro de référence: 2023-41 Ev Lots 4 Et 5
      2. Code CPV principal:
        77310000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        Marche De Prestations De Services Relatives A L"Entretien Des Espaces Verts

        relance Suite A Non-Reconduction

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        Secteur 30 Gard de Milhaud au Grau du Roi et leurs alentours

        Lot nº: 4
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        77310000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        30900 - Nimes

      4. Description des prestations:

        Secteur 30 Gard de Milhaud au Grau du Roi et leurs alentours

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        4 fois pour 12 mois à chaque fois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
      14. Intitulé:

        Secteur 34 Herault de Lunel jusqu"à Béziers et leurs alentours

        Lot nº: 5
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        77310000
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        30900 - Nimes

      17. Description des prestations:

        Secteur 34 Herault de Lunel jusqu"à Béziers et leurs alentours

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        4 fois pour 12 mois à chaque fois

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        Voir Rc

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Voir Rc

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Voir Rc

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        Conformément aux dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-13, L. 2113-14 et R. 2113-7 du code de la commande publique, la présente consultation est réservé : - à des entreprises adaptées mentionnées à l"article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d"aide par le travail mentionnés à l"article L. 344-2 du code de l"action sociale et des familles, ainsi qu"à des structures équivalentes, lorsqu"ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ; - à des structures d"insertion par l"activité économiques mentionnées à l"article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes à condition qu"elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      Nimes

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :

      2028

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/

      Motifs exclusion (BT-67)

      "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."

      Documents à accès restreint (BT-14)

      "L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur"

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal judiciaire de Marseille
        6, rue Joseph Autran
        Marseille
        13281
        France
        Point(s) de contact: 13281
        Téléphone: +33 491155050
        Fax: +33 491544290
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Référé précontractuel prévu à l"article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l"article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article précité

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Référé précontractuel prévu à l"article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l"article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article précité


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-25

  • Источник закупки

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