Planting and maintenance services of green areas (Франция - Тендер #47581477) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: UN TOIT POUR TOUS Номер конкурса: 47581477 Дата публикации: 30-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Marche De Prestations De Services Relatives A L"Entretien Des Espaces Verts Relance Suite A Non-Reconduction
Reference number: 2023-41 Ev Lots 4 Et 5Marche De Prestations De Services Relatives A L"Entretien Des Espaces Verts
relance Suite A Non-Reconduction
Secteur 30 Gard de Milhaud au Grau du Roi et leurs alentours
Lot No: 430900 - Nimes
Secteur 30 Gard de Milhaud au Grau du Roi et leurs alentours
4 fois pour 12 mois à chaque fois
Secteur 34 Herault de Lunel jusqu"à Béziers et leurs alentours
Lot No: 530900 - Nimes
Secteur 34 Herault de Lunel jusqu"à Béziers et leurs alentours
4 fois pour 12 mois à chaque fois
Voir Rc
Voir Rc
Voir Rc
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-12, L. 2113-13, L. 2113-14 et R. 2113-7 du code de la commande publique, la présente consultation est réservé : - à des entreprises adaptées mentionnées à l"article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d"aide par le travail mentionnés à l"article L. 344-2 du code de l"action sociale et des familles, ainsi qu"à des structures équivalentes, lorsqu"ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales ; - à des structures d"insertion par l"activité économiques mentionnées à l"article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes à condition qu"elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés
Nimes
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2028
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
Motifs exclusion (BT-67)
"Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l"un des cas d"exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique."
Documents à accès restreint (BT-14)
"L"intégralité des documents se trouve sur le profil d"acheteur"
Référé précontractuel prévu à l"article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l"article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article précité
Référé précontractuel prévu à l"article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l"article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article précité