Public road transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47581395)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      region grand est
      hôtel de Région - place Gabriel Hocquard - CS 81004
      Metz Cedex 1
      57036
      France
      Téléphone: +33 387336211
      Courriel: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.grandest.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.grandest.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         affaire 23s0582 Exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés à titre principal aux usagers commerciaux sur le réseau Fluo Grand Est 88 - remiremont - hautes Vosges

      2. Code CPV principal:
         60112000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         la consultation vise la mise oeuvre de services réguliers de transports routiers de voyageurs, à partir du 10 juin 2024, sur les lignes interurbaines suivantes : Remiremont - bussang (ligne 2) et Remiremont - la Bresse (ligne 3).

         Dans ce cadre, les prestations objets de la consultation consistent en la mise en place quotidienne d"une desserte régulière de voyageurs.

         Marché simple conclu à prix unitaires. La durée de validité du marché court à compter de sa notification jusqu"au 31 août 2028.

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 4 100 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60112000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         vosges

      4. Description des prestations:
         

         exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Remiremont et de ses vallées pour lesquels sont prévus :

         - 2 lignes régulières : Remiremont - bussang (ligne 2) et Remiremont - la Bresse (ligne 3)

         - un nombre estimatif de 5 véhicules (à affiner par les candidats dans le cadre de la formulation de leur offre) dont la capacité sera indiquée dans le dossier de consultation qui sera transmis au candidat admis à présenter une offre,

         - pour un kilométrage en charge annuel estimé, sur une année d"exploitation (septembre n à août n+1), de 348 525 km.

         Ces estimations sont données à titre indicatif et ne préjugent pas des conditions économiques et d"exploitation des candidats étant précisé par ailleurs que le périmètre des prestations remis à la concurrence et la forme du marché ont été modifiés.

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 4 100 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 52
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         Nombre de candidats envisagé: 3
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le nombre de candidats envisagés de 3 mentionné ci-dessus s"entend comme un minimum de trois candidats. Le nombre de candidats admis à présenter une offre et à négocier n"est pas limité.

          La valeur totale estimée figurant au point Ii.2.6 correspond au montant estimatif du marché

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         llicence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. Article R3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l"activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire françaiis

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         llicence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. Article R3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l"activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français

         Conditions particulières dexécution:

         en application de l"article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d"exécution prenant en compte des considérations relatives à l"économie, à l"innovation, à l"environnement, au domaine social, à l"emploi ou à la lutte contre les discriminations

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure concurrentielle avec négociation
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      Date: 2023-12-04
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция