Brokerage and related securities and commodities services (Франция - Тендер #47581389)

1. Section I
   1. Name and addresses
      communauté d"agglomération du Cotentin
      8 rue des Vindits
      Cherbourg-en-Cotentin
      50130
      France
      Telephone: +33 250791610
      E-mail: correspondre@aws-france.com
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://marchespublicsmanche.fr/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://marchespublicsmanche.fr/
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         mise en place d"une solution de restauration universelle et équitable via l"utilisation de titres-restaurant au bénéfice des agents de la communauté d"agglomération du Cotentin

         Reference number: Ddasgt-23-01
         
      2. Main CPV code:
         66130000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         le marché a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant dématérialisés (carte à puce avec option paiement via Smartphone) et la réalisation de prestations associées à destination des agents de l"agglomération du Cotentin.A titre indicatif, le nombre moyen d"agents susceptibles de bénéficier des titres-restaurant est compris entre 700 et 1000 et le nombre moyen de tickets délivrés est de 20 par mois par agent sur 12 mois.La valeur faciale de chaque titre-restaurant sera de 7,50 euro(s) ou de 8,30 euro(s) selon le choix de valeur opéré par l"agglomération (choix en cours de détermination parallèlement à la procédure d"appel d"offres). Dans tous les cas, Le Cotentin prendra à sa charge 60% du montant du titre, soit 4,50 euro(s) ou 4,98 euro(s) selon la valeur faciale du titre.La valeur faciale du titre pourra être modulée à la hausse comme à la baisse en cours d"exécution du marché

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 4 000 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         30199770, 66133000
         
      3. Place of performance:
         
      4. Description of the procurement:
         

         le marché a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant dématérialisés (carte à puce avec option paiement via Smartphone) et la réalisation de prestations associées à destination des agents de l"agglomération du Cotentin.A titre indicatif, le nombre moyen d"agents susceptibles de bénéficier des titres-restaurant est compris entre 700 et 1000 et le nombre moyen de tickets délivrés est de 20 par mois par agent sur 12 mois.La valeur faciale de chaque titre-restaurant sera de 7,50 euro(s) ou de 8,30 euro(s) selon le choix de valeur opéré par l"agglomération (choix en cours de détermination parallèlement à la procédure d"appel d"offres). Dans tous les cas, Le Cotentin prendra à sa charge 60% du montant du titre, soit 4,50 euro(s) ou 4,98 euro(s) selon la valeur faciale du titre.La valeur faciale du titre pourra être modulée à la hausse comme à la baisse en cours d"exécution du marché

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Les modalités de déploiement et de suivi des prestations avec la direction Rh de l"agglomération / Weighting: 35
         Quality criterion - Name: L"étendue de l"offre de services proposée aux bénéficiaires via l"utilisation du support de paiement carte / Weighting: 35
         Price - Weighting: 30
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 4 000 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S"Il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché public ou de l"accord-cadre

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         le marché sera exécuté par émission mensuelle de bons de commandes (mise à disposition et rechargement des titres-restaurant).Le marché public prendra ainsi la forme d"un accord-cadre de services exécuté par l"émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un seul titulaire et avec les seuils suivants :- seuil minimum de 100 000,00 euros Ht par période de 12 mois,- seuil maximum de 2 000 000,00 euros Ht par période de 12 mois

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-30
      Local time: 17:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-12-01
      Local time: 09:00
      

Источник закупки

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