Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47581393)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune d orcieres
      le village
      Orcières
      05170
      France
      Téléphone: +33 492557026
      Courriel: dst@orcieres-mairie.fr
      Fax: +33 492558920
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         service d"assurances

      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexeslot 2 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes palais des sportslot 3 : assurance des responsabilités et des risques annexeslot 4 : assurance des véhicules et des risques annexeslot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         nombre maximal de lots: 5
         Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         dommages aux biens et des risques annexes

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66515000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         le village 05170 - orcières

      4. Description des prestations:
         

         dommage aux Biens

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          la solution de base et les solutions alternatives (niveau de franchise) seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L"Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la aux solutions alternatives à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          dommages aux biens et des risques annexes palais des sports

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66515000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          le village 05170 - orcières

      17. Description des prestations:
          

          dommage aux biens Palais des sports

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          la solution de base et les solutions alternatives (niveau de franchise) seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L"Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la aux solutions alternatives à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          responsabilités et des risques annexes

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          66516000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          le village 05170 - orcières

      30. Description des prestations:
          

          responsabilité civile - protection juridique

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          la solution de base et les solutions alternatives (niveau de franchise) seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L"Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la aux solutions alternatives à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          véhicules et des risques annexes

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          66514110
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          le village 05170 - orcières

      43. Description des prestations:
          

          véhicules roulants

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          la solution de base et les solutions alternatives (niveau de franchise) seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L"Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la aux solutions alternatives à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière

      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          protection fonctionnelle des agents et des élus

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          66513100
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          le village 05170 - orcières

      56. Description des prestations:
          

          protection fonctionnelle

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          la solution de base et les solutions alternatives (niveau de franchise) seront analysées distinctement les unes des autres selon les mêmes critères de jugement des offres tels que définis au présent règlement de consultation. L"Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base et à la aux solutions alternatives à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière

      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      mairie

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