Brokerage and related securities and commodities services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47581389)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communauté d"agglomération du Cotentin
      8 rue des Vindits
      Cherbourg-en-Cotentin
      50130
      France
      Téléphone: +33 250791610
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://marchespublicsmanche.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://marchespublicsmanche.fr/
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mise en place d"une solution de restauration universelle et équitable via l"utilisation de titres-restaurant au bénéfice des agents de la communauté d"agglomération du Cotentin

         Numéro de référence: Ddasgt-23-01
         
      2. Code CPV principal:
         66130000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le marché a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant dématérialisés (carte à puce avec option paiement via Smartphone) et la réalisation de prestations associées à destination des agents de l"agglomération du Cotentin.A titre indicatif, le nombre moyen d"agents susceptibles de bénéficier des titres-restaurant est compris entre 700 et 1000 et le nombre moyen de tickets délivrés est de 20 par mois par agent sur 12 mois.La valeur faciale de chaque titre-restaurant sera de 7,50 euro(s) ou de 8,30 euro(s) selon le choix de valeur opéré par l"agglomération (choix en cours de détermination parallèlement à la procédure d"appel d"offres). Dans tous les cas, Le Cotentin prendra à sa charge 60% du montant du titre, soit 4,50 euro(s) ou 4,98 euro(s) selon la valeur faciale du titre.La valeur faciale du titre pourra être modulée à la hausse comme à la baisse en cours d"exécution du marché

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         30199770, 66133000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le marché a pour objet la fourniture, la livraison et la gestion de titres-restaurant dématérialisés (carte à puce avec option paiement via Smartphone) et la réalisation de prestations associées à destination des agents de l"agglomération du Cotentin.A titre indicatif, le nombre moyen d"agents susceptibles de bénéficier des titres-restaurant est compris entre 700 et 1000 et le nombre moyen de tickets délivrés est de 20 par mois par agent sur 12 mois.La valeur faciale de chaque titre-restaurant sera de 7,50 euro(s) ou de 8,30 euro(s) selon le choix de valeur opéré par l"agglomération (choix en cours de détermination parallèlement à la procédure d"appel d"offres). Dans tous les cas, Le Cotentin prendra à sa charge 60% du montant du titre, soit 4,50 euro(s) ou 4,98 euro(s) selon la valeur faciale du titre.La valeur faciale du titre pourra être modulée à la hausse comme à la baisse en cours d"exécution du marché

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Les modalités de déploiement et de suivi des prestations avec la direction Rh de l"agglomération / Pondération: 35
         Critère de qualité - Nom: L"étendue de l"offre de services proposée aux bénéficiaires via l"utilisation du support de paiement carte / Pondération: 35
         Prix - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- S"Il s"appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l"acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d"exécution du marché public ou de l"accord-cadre

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         le marché sera exécuté par émission mensuelle de bons de commandes (mise à disposition et rechargement des titres-restaurant).Le marché public prendra ainsi la forme d"un accord-cadre de services exécuté par l"émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique, conclu avec un seul titulaire et avec les seuils suivants :- seuil minimum de 100 000,00 euros Ht par période de 12 mois,- seuil maximum de 2 000 000,00 euros Ht par période de 12 mois

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-30
      Heure locale: 17:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-01
      Heure locale: 09:00
      

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