Insurance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47513841)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de chatenay malabry
      26 rue du Docteur Le Savoureux
      Chatenay Malabry
      92290
      France
      Téléphone: +33 146834683
      Courriel: Commande-publique@chatenay-malabry.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=859551&orgAcronyme=d7p
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=859551&orgAcronyme=d7p
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         assurances Incendie - dommages aux biens et Flotte automobile de la ville de Châtenay-Malabry - 2 lots

         Numéro de référence: AO2305
         
      2. Code CPV principal:
         66510000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         assurances Incendie - dommages aux biens et Flotte automobile de la ville de Châtenay-Malabry - 2 lots

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 225 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         "Néant"

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         assurance Incendie - dommages aux biens

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66510000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         assurances Incendie - dommages aux biens et Flotte automobile de la Ville de Châtenay-Malabry Lot no 1 : Assurance Incendie - dommages aux biens

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
         Critère de qualité - Nom: Moyens et outils de gestion / Pondération: 10
         Prix - Pondération: 50
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 135 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2024-01-01
         Fin: 2026-12-31
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          flotte automobile

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          66510000
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          assurances Incendie - dommages aux biens et Flotte automobile de la ville de Châtenay-Malabry - lot no 2 : Flotte automobile

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
          Critère de qualité - Nom: Moyens et outils de gestion / Pondération: 10
          Prix - Pondération: 50
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2024-01-01
          Fin: 2026-12-31
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         liste et description succincte des conditions : 1. Une lettre de candidature signée électroniquement par unepersonne habilitée à engager la société faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (Dc1) ou toutdocument rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire Dc1,Intégrant notamment les exclusions résultant d"une condamnation pour discrimination et méconnaissance del"égalité professionnelle et mentionnant les réponses correspondantes ;2. La déclaration du candidat (Dc2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les élémentsfigurant dans ce formulaire Dc2 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l"ensemble des déclarations et attestations mentionnées ;3. La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         au titre des capacités financières : déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         au titre des capacités techniques et professionnelles :- liste des prestations similaires réalisées ou en cours de réalisation au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;- certificats de qualification professionnelle du candidat (Attestation de l"organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite " Attestation orias "), attestation de l"autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite " Attestation acpr "), etc.)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-24
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-24
      Heure locale: 12:00
      

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