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Architectural, construction, engineering and inspection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47513659)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Valenciennes
Номер конкурса: 47513659
Дата публикации: 27-10-2023
Сумма контракта: 82 639 821 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 400 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023102320231127 12:00National or federal Agency/OfficeContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville de Valenciennes
      Valenciennes
      59300
      France
      Téléphone: +33 327225900
      Courriel: commandepublique@ville-valenciennes.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=555444&orgAcronyme=1C374
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=555444&orgAcronyme=1C374

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Agence/office national(e) ou fédéral(e)
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        maitrise d"oeuvre en vue de l"aménagement et de la requalification du quartier de l"avenue de Liège

        Numéro de référence: 2023-12
      2. Code CPV principal:
        71000000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        maitrise d"oeuvre en vue de l"aménagement et de la requalification du quartier de l"avenue de Liège.

        Les prestations sont réparties en 1 tranche ferme et 6 tranches optionnelles

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71000000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        ces prestations relevant simultanément de la maîtrise d"ouvrage de la Ville de Valenciennes, en ce qui concerne les aménagements des espaces publics et de celle de la Communauté d"agglomération Valenciennes Métropole en ce qui concerne les travaux d"assainissement et d"adduction d"eau potable, une convention de transfert de maîtrise d"ouvrage relative aux études et travaux à mener à été conclue.

        Maitre d"ouvrage : Ville de Valenciennes

        Le projet se décompose en 3 secteurs définis dans les pièces de la consultation.

        La mission de maîtrise d"oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: valeur technique de loffre / Pondération: 60
        Prix - Pondération: 40
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 60
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        les prestations sont réparties en 1 tranche ferme et 6 tranches optionnelles

        Tf Secteur 1 - secteur 2 - secteur 3

        missions EP - eSQ - aVP - pro

        Missions complémentaires GEOTECHNIQUE - tOPOGRAPHIE - pOLLUTION

        To1 Secteur 1

        missions act visa det aor - mission complémentaire Opc

        To2 Secteur 2

        missions act visa det aor - mission complémentaire Opc

        To3 Secteur 3

        missions act visa det aor - mission complémentaire Opc

        To4 Mission complémentaire Dossier Loi sur l"eau

        to5 mission complémentaire Permis d"aménager

        to6 Mission complémentaire Etude cas par cas

        le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l"intermédiaire du profil d"acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l"adresse URL est la suivante :

        https://marchespublics596280.fr/

        Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2024-03-26
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 13:30
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l"intermédiaire du profil d"acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l"adresse URL est la suivante :

      https://marchespublics596280.fr/

      Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Lille
        5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
        Lille Cedex
        59014
        France
        Point(s) de contact: 59014
        Téléphone: +33 359542342
        Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
        Fax: +33 359542445
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

        - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

        - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.

        - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

        - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

        Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

        - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

        - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.

        - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

        - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

        Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

        tribunal Administratif de Lille
        5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
        Lille Cedex
        59014
        France
        Point(s) de contact: 59014
        Téléphone: +33 359542342
        Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
        Fax: +33 359542445
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-23

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