Architectural, construction, engineering and inspection services (Франция - Тендер #47513659) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Valenciennes Номер конкурса: 47513659 Дата публикации: 27-10-2023 Сумма контракта: 82 639 821 (Российский рубль) Цена оригинальная: 1 400 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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maitrise d"oeuvre en vue de l"aménagement et de la requalification du quartier de l"avenue de Liège
Reference number: 2023-12maitrise d"oeuvre en vue de l"aménagement et de la requalification du quartier de l"avenue de Liège.
Les prestations sont réparties en 1 tranche ferme et 6 tranches optionnelles
ces prestations relevant simultanément de la maîtrise d"ouvrage de la Ville de Valenciennes, en ce qui concerne les aménagements des espaces publics et de celle de la Communauté d"agglomération Valenciennes Métropole en ce qui concerne les travaux d"assainissement et d"adduction d"eau potable, une convention de transfert de maîtrise d"ouvrage relative aux études et travaux à mener à été conclue.
Maitre d"ouvrage : Ville de Valenciennes
Le projet se décompose en 3 secteurs définis dans les pièces de la consultation.
La mission de maîtrise d"oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique
les prestations sont réparties en 1 tranche ferme et 6 tranches optionnelles
Tf Secteur 1 - secteur 2 - secteur 3
missions EP - eSQ - aVP - pro
Missions complémentaires GEOTECHNIQUE - tOPOGRAPHIE - pOLLUTION
To1 Secteur 1
missions act visa det aor - mission complémentaire Opc
To2 Secteur 2
missions act visa det aor - mission complémentaire Opc
To3 Secteur 3
missions act visa det aor - mission complémentaire Opc
To4 Mission complémentaire Dossier Loi sur l"eau
to5 mission complémentaire Permis d"aménager
to6 Mission complémentaire Etude cas par cas
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l"intermédiaire du profil d"acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l"adresse URL est la suivante :
https://marchespublics596280.fr/
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis
pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l"intermédiaire du profil d"acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l"adresse URL est la suivante :
https://marchespublics596280.fr/
Cette demande doit intervenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des plis
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l"organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
tribunal Administratif de Lille