Security cameras (Франция - Тендер #47513339) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: métropole du Grand Nancy Номер конкурса: 47513339 Дата публикации: 27-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture, installation et maintenance des dispositifs de vidéo captation sur la voie publique-
groupement de commandes Accord-Cadre mixte avec maximum relatif à de la fourniture, installation et maintenance des dispositifs de vidéo captation sur la voie publique
22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
lot unique
la relance interviendra courant de l"année 2028
Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d"acheteur du pouvoir adjudicateur, à l"adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l"adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Le marché est un accord-cadre mixte (à bons de commande et à marchés subséquents) mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000 euros HT sur toute la durée de l"accord-cadre (48 mois). Les prestations se répartissent en un seul lot. Les prix de l"accord-cadre sont fermes la première année puis révisables annuellement selon la formule de révision prévue au CCAP. Une avance est prévue dans les conditions prévues au CCAP
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
tribunal Administratif de Nancy