Analytical or scientific software development services (Франция - Тендер #47513118)

Official name: Université d"Aix-Marseille
National registration number: 13001533200013
Postal address: Jardin du Pharo - 58, Bd Charles Livon
Town: Marseille Cedex 07
NUTS code: FRL04 Bouches-du-Rhône
Postal code: 13284
Country: France
Contact person: Direction de la Commande Publique - Pôle des marchés publics. Campus Timone
E-mail: danielle.henrio@univ-amu.fr
Fax: +33 4913949867
Internet address(es):
Main address: https://www.marches-publics.gouv.fr
Address of the buyer profile: https://www.marches-publics.gouv.fr

Body governed by public law

Other activity: Enseignement supérieur, recherche et Innovation

DEVELOPPEMENT DU REGISTRE FSHD POUR LE MMG

Reference number: AMU115-2023

72212461 Analytical or scientific software development services

Services

Le marché a pour objet le développement de l’application composite « FSHD French Registry v2023 » permettant de gérer la base de données et l’interface web de l’observatoire français FSHD.

This contract is divided into lots: no

Value excluding VAT: 106 500.00 EUR

NUTS code: FRL04 Bouches-du-Rhône

Main site or place of performance:

Les prestations sont destinées au MMG. Aix Marseille Université. Campus Timone. Faculté des Sciences Médicales et Paramédicales de Marseille. 27, boulevard Jean Moulin. 13005 Marseille.

Le marché comprend 4 phases comprenant les prestations suivantes :

. Maintenance et développement du site web et de la base de données ;

• Accessibilité et mises à jour du registre par le biais de l"hébergeur HDS Claranet ;

• Mise à jour de la structure de la base de données et des formulaires d’évaluation clinique (eCRF) ;

• Mise à jour des auto-questionnaires en ligne à l’adresse des patients, y compris les fonctions de contrôle de la qualité ;

• Développement des formulaires d’évaluation clinique en ligne à l’adresse des médecins, incluant des fonctions de contrôle de la qualité ;

• Mise en œuvre d’un processus à deux facteurs d"authentification et révision des privilèges des utilisateurs, en particulier ceux des groupes de médecins (M4) ;

• Evaluation et mise en œuvre de l’interconnexion avec le portail informatique maladies rares de l’AFM-Téléthon développé par EpiConcept, conjointement à la mise en œuvre du formulaire d’évaluation clinique à l’adresse des médecins ;

• Mise à jour de la structure de la base de données et de l’eCRF pour l’étude CTRN France (uniquement si des modifications du CRF papier ont été effectuées) ;

• Développement d’un module spécifique de l’Observatoire DMFSH afin de collecter les données du projet PROGRESS (ANR) ;

• Développement des API permettant l’interconnexion du module de l’Observatoire dédié au stockage des données de l’étude PROGRESS (ANR) vers la nouvelle plateforme ANR proposée

Price

Options: yes

Description of options:

Conformément à l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique, des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titre du marché initial peuvent être passés auprès du titulaire du marché.

The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no

Negotiated procedure without prior publication

Explanation:

La société GENOMNIS SAS est éditeur et distributeur exclusif du logiciel "FSHD French Registry v2023" enregistré auprès de l"Agence pour la Protection des Programmes (APP) sous le certificat IDDN n° IDDN.FR.001.200016.000.S.C.2023.000.31230.

Dans ce cadre, GENOMNIS SAS est le prestataire exclusif de développements et prestations associés à l"utilisation du logiciel "FSHD French Registry v2023".

The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no

20/10/2023

The contract has been awarded to a group of economic operators: no

Official name: GENOMNIS
Town: Marseille
NUTS code: FRL04 Bouches-du-Rhône
Country: France

The contractor/concessionaire will be an SME: yes

Total value of the contract/lot/concession: 106 500.00 EUR

Official name: Tribunal administratif de Marseille
Postal address: 31 rue Jean François Leca
Town: Marseille
Postal code: 13002
Country: France
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Internet address: https://marseille.tribunal-administratif.fr/

Official name: Comité Consultatif Inter Régional de Règlement Amiable - Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d"Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Postal address: Place Félix-Baret CS 80001
Town: Marseille Cedex 06
Postal code: 13282
Country: France
E-mail: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Telephone: +33 484354554

Precise information on deadline(s) for review procedures:

Précisions concernant les délais d"introduction de recours: Conformément à l"ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont: — le référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivant), — le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, no 358994. Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat en le consultant sur place à l’Université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section I «pouvoir adjudicateur».

Official name: Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Postal address: 31 rue Jean François Leca
Town: Marseille
Postal code: 13002
Country: France
E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Telephone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Internet address: http://marseille.tribunal-administratif.fr/

23/10/2023