Auditing services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47512426)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      grand port maritime de marseille
      23, place de la Joliette, Cs 81965
      Marseille
      13226
      France
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://agysoft.marches-publics.info
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Port maritime
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         mandat de co-commissariat aux comptes pour les exercices 2024 à 2029

         Numéro de référence: 202310003
         
      2. Code CPV principal:
         79212000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         les prestations concernent l"ensemble des prestations légales de commissariat aux comptes afférentes à la certification des comptes sociaux et consolidés du grand port Maritime de Marseille.Il s"agit de nommer deux commissaires aux comptes titulaires et deux commissaires aux comptes suppléants pour les exercices comptables 2024 à 2026.en application de l"article 41 de la loi no2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises et, conformément à l"article L.823-1 du code de commerce, les commissaires aux comptes sont nommés par le conseil de surveillance. Le mandat est relatif aux diligences requises dans le cadre de l"exercice de la mission légale de commissariat aux comptes que recouvre la certification des comptes sociaux et consolidés de l"établissement. Les travaux incluent notamment la rédaction des rapports prévus par les textes législatifs et réglementaires, et toutes les diligences pour la certification des comptes sociaux et consolidés

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
         Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit dattribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

         au cas où un même candidat ferait la meilleure offre pour chacun des deux lots, il se verrait attribuer le lot 1 et le candidat ayant présenté la seconde meilleure offre du lot2 se verrait quant à lui attribuer ce second marché. Désignation des suppléants : désignation des suppléants conformément aux dispositions de l"article L823-1 du code de commerce

   2. Description
      1. Intitulé:
         

         mandat de co-commissariat aux comptes pour les exercices comptables sociaux et consolidés 2024 à 2029

         Lot nº: 01
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79212000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         dans les locaux du Gpmm à Marseille (13002) et Fos sur Mer (13270) 13002 - marseille

      4. Description des prestations:
         

         mandat de co-commissariat aux comptes pour les exercices comptables sociaux et consolidés 2024 à 2029

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 72
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le mandat de commissaire aux comptes débutera à compter du premier jour suivant l"approbation des comptes de l"exercice 2023 par le conseil de surveillance et prendra fin à l"issue du conseil de surveillance approuvant les comptes de l"exercice 2029

      14. Intitulé:
          

          mandat de co-commissariat aux comptes pour les exercices comptables sociaux et consolidés 2024 à 2029

          Lot nº: 02
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          79212000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          dans les locaux du Gpmm à Marseille (13002) et Fos sur Mer (13270) 13002 - marseille

      17. Description des prestations:
          

          mandat de co-commissariat aux comptes pour les exercices comptables sociaux et consolidés 2024 à 2029

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 72
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le mandat de commissaire aux comptes débutera à compter du premier jour suivant l"approbation des comptes de l"exercice 2023 par le conseil de surveillance et prendra fin à l"issue du conseil de surveillance approuvant les comptes de l"exercice 2029

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l"honneur attestant que le candidat reconnaît qu"il ne se situe pas dans l"un des cas d"interdiction de soumissionner couverts par le règlement (Ue) no 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le cas échéant le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières annéesl"attestation d"inscription du commissaire aux comptes titulaire, et le cas échéant du commissaire aux comptes suppléant, sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l"article L.822-1 du code de commerce

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         attestation d"inscription du commissaire aux comptes titulaire, et le cas échéant du commissaire aux comptes suppléant, sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l"article L.822-1 du code de commerce

         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur.Financement sur fonds propres de l"établissement Gpmm

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-24
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-27
      Heure locale: 09:30
      

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