Natural gas (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47511799)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D"HABITATIONS A LOYER MODERE
      18 Boulevard du Midi
      Mantes-la-Jolie
      78200
      France
      Courriel: servicemarches@lesresidences.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.lesresidences.fr/editorial/espace-fournisseur/fournisseurs
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.lesresidences.fr/editorial/espace-fournisseur/fournisseurs
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Marché de fourniture et d"acheminement de gaz naturel

         Numéro de référence: 23-44
         
      2. Code CPV principal:
         09123000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         Cette consultation est passée sous la forme d"une procédure d"appel d"offres ouvert, organisée conformément aux dispositions des articles R2124-2 et R2124-3 du Code de la Commande Publique.

         conformément aux dispositions de l"article L2113-11 du Code de la commande publique, l"Acheteur a décidé de ne pas allotir la procédure. En effet, l"objet du marché ne permet pas la dévolution en lots séparés.

         le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée d"un an. A l"issu de cette première période, il pourra être reconduit 2 fois par périodes successives de 12 mois soit une durée de 3 ans (36 mois).

         l"offre de base du présent marché prend la forme d"un prix Peg pour une durée de 36 mois. Une variante obligatoire est prévue : prix fixe pour une durée de 36 mois

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         65200000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Cette consultation est passée sous la forme d"une procédure d"appel d"offres ouvert, organisée conformément aux dispositions des articles R2124-2 et R2124-3 du Code de la Commande Publique.

         conformément aux dispositions de l"article L2113-11 du Code de la commande publique, l"Acheteur a décidé de ne pas allotir la procédure. En effet, l"objet du marché ne permet pas la dévolution en lots séparés.

         le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée d"un an. A l"issu de cette première période, il pourra être reconduit 2 fois par périodes successives de 12 mois soit une durée de 3 ans (36 mois).

         l"offre de base du présent marché prend la forme d"un prix Peg pour une durée de 36 mois. Une variante obligatoire est prévue : prix fixe pour une durée de 36 mois

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 36
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le présent marché prend effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée d"un an. A l"issu de cette première période, il pourra être reconduit 2 fois par périodes successives de 12 mois soit une durée de 3 ans (36 mois)

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

         - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

         - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

         (disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         Le candidat devra disposer d"un chiffre d"affaires au moins égal à 2 fois le montant total estimé du marché soit 160 000 000,00 EUR HT

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

         - Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 13:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-20
      Heure locale: 13:05
      

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