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Installation work of roller blinds (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47511656)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Paris
Номер конкурса: 47511656
Дата публикации: 27-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102420231128 12:00Regional or local authorityContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville de Paris
      7 avenue de la Porte d"ivry
      Paris
      75013
      France
      Courriel: DFA-BM4@paris.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues ville de Paris -DFA-SDA-SDM
      7 avenue de la Porte d"ivry
      Paris
      75013
      France
      Point(s) de contact: 75013
      Courriel: Dfa-bm4@paris.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.paris.fr
      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
      par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848976&orgAcronyme=r8t

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        travaux de fourniture et pose et des travaux d"entretien, des stores et volets roulants dans les équipements de la Ville de Paris et les bâtiments gérés par l"eppm

        Numéro de référence: 2301131
      2. Code CPV principal:
        45421145
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        accords-Cadres à bons de commande en 2 lots, pour des travaux de fourniture et pose et des travaux d"entretien, des stores et volets roulants dans les équipements de la Ville de Paris et les bâtiments gérés par l"établissement Public Paris Musées (Eppm)

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        tous les lotsNombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
    2. Description
      1. Intitulé:

        accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires pour des travaux de fourniture et pose et des travaux d"entretien, des stores et volets roulants dans les équipements de la Ville de Paris

        Lot nº: 1
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45421145
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires pour des travaux de fourniture et pose et des travaux d"entretien, des stores et volets roulants dans les équipements de la Ville de Paris.Marché à prix unitaires sur Bordereau de Prix Unitaires (Bpu). Prix révisable. L"Accord-Cadre correspondant au lot 1 est multi-attributaires à trois (3) attributaires, sous réserve d"un nombre suffisant d"offres classées

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        reconduction une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d"exécution

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer aux titulaires de l"accord-cadre, par lot, la négociation d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée (sans publicité ni mise en concurrence préalables) prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires à l"objet de leur marché respectif, afin de pouvoir répondre à un besoin ultérieur

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000 euros (H.T.). Pour une durée de 24 mois à compter du jour de la notification au titulaire

      14. Intitulé:

        travaux de fourniture et pose et des travaux d"entretien, des stores et volets roulants dans les bâtiments gérés par l"eppm

        Lot nº: 2
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        45421145
      16. Lieu dexécution:
      17. Description des prestations:

        accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour des travaux de fourniture et pose et des travaux d"entretien, des stores et volets roulants dans les bâtiments gérés par l"établissement Public Paris Musées (Eppm).Marché à prix unitaires sur Bordereau de Prix Unitaires (Bpu). Prix révisable

      18. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:

      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        reconduction une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d"exécution

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer aux titulaires de l"accord-cadre, par lot, la négociation d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée (sans publicité ni mise en concurrence préalables) prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires à l"objet de leur marché respectif, afin de pouvoir répondre à un besoin ultérieur

      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros HT pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1ère période

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature :Soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2, " Déclarations du Candidat ". :-Le formulaire Dc1 (Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété et comprenant notamment : Une déclaration sur l"honneur justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 (" Exclusions de la procédure ") du formulaire Dc1 (case à cocher). -Le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat ou du membre du groupement), dûment complété. Soit à partir du Document Unique de Marché Européen (Dume) ;(Se reporter aux articles 3.1.2/suivants du règlement de la consultation pour obtenir des informations complémentaires sur ces documents et les renseignements attendus)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

        niveau minimum de capacités ExigéCommun aux deux lots :Le soumissionnaire apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par :- la présentation d"au moins trois (3) réalisations de travaux de fourniture et pose de volets, stores, rideaux ou grilles, y compris motorisation éventuelle, et d"un montant supérieur ou égal à 15 000 euro(s) HT par réalisation, tels que : volets (roulants, battants, coulissants...), stores intérieurs (vénitiens, à enroulement...), stores extérieurs (stores bannes, stores de véranda...), rideaux, grilles, En indiquant la date, le lieu, la nature des travaux (y compris le type d"équipement concerné), le montant des travaux, ainsi que le destinataire, qui peut être public ou privé).Ou par la présentation d"un des moyens de preuve équivalents suivants :- la qualification QUALIBAT 4511 : Fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles - résidentiel et tertiaire ;OU :-La qualification QUALIBAT 4512 : Fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles - collectif - tertiaire et industriel.Le candidat doit produire la preuve de ses capacités techniques et professionnelles, telles que décrites ci-avant, qui constituent le niveau minimum de capacités exigé pour ces accords-cadres.À défaut sa candidature sera déclarée irrégulière et sera écartée

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        les conditions d"exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l"article 1.5.2 du CCAP ainsi qu"au CCTP. Les candidats retenus devront s"engager, au titre de l"exécution du marché, dans une démarche d"amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l"égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l"annexe 1 du règlement de la consultation (Rc)

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-28
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-28
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
      Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

      la période prévisionnelle de l"aac ultérieur est fin 2027

    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000 euros (H.T.). Pour une durée de 24 mois à compter du jour de la notification au titulaire

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris
        75004
        France
        Point(s) de contact: 75004
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 144594646
        Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

        tribunal Administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris
        75004
        France
        Point(s) de contact: 75004
        Téléphone: +33 144594400
        Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 144594646
        Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-10-24

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