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Installation work of roller blinds (Франция - Тендер #47511656)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Paris
Номер конкурса: 47511656
Дата публикации: 27-10-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023102420231128 12:00Regional or local authorityContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01A0201
  1. Section I
    1. Name and addresses
      ville de Paris
      7 avenue de la Porte d"ivry
      Paris
      75013
      France
      E-mail: DFA-BM4@paris.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marches.maximilien.fr/
      Additional information can be obtained from ville de Paris -DFA-SDA-SDM
      7 avenue de la Porte d"ivry
      Paris
      75013
      France
      Contact person: 75013
      E-mail: Dfa-bm4@paris.fr
      Internet address(es):
      Main address: https://www.paris.fr
      Address of the buyer profile: https://marches.maximilien.fr
      electronically via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=848976&orgAcronyme=r8t

    4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
    5. Main activity:
      General public services
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        travaux de fourniture et pose et des travaux d"entretien, des stores et volets roulants dans les équipements de la Ville de Paris et les bâtiments gérés par l"eppm

        Reference number: 2301131
      2. Main CPV code:
        45421145
      3. Type of contract:
        Works
      4. Short description:

        accords-Cadres à bons de commande en 2 lots, pour des travaux de fourniture et pose et des travaux d"entretien, des stores et volets roulants dans les équipements de la Ville de Paris et les bâtiments gérés par l"établissement Public Paris Musées (Eppm)

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        all lotsMaximum number of lots that may be awarded to one tenderer: 2
    2. Description
      1. Title:

        accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires pour des travaux de fourniture et pose et des travaux d"entretien, des stores et volets roulants dans les équipements de la Ville de Paris

        Lot No: 1
      2. Additional CPV code(s):
        45421145
      3. Place of performance:
      4. Description of the procurement:

        accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires pour des travaux de fourniture et pose et des travaux d"entretien, des stores et volets roulants dans les équipements de la Ville de Paris.Marché à prix unitaires sur Bordereau de Prix Unitaires (Bpu). Prix révisable. L"Accord-Cadre correspondant au lot 1 est multi-attributaires à trois (3) attributaires, sous réserve d"un nombre suffisant d"offres classées

      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 24
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        reconduction une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d"exécution

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer aux titulaires de l"accord-cadre, par lot, la négociation d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée (sans publicité ni mise en concurrence préalables) prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires à l"objet de leur marché respectif, afin de pouvoir répondre à un besoin ultérieur

      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:

        accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000 euros (H.T.). Pour une durée de 24 mois à compter du jour de la notification au titulaire

      14. Title:

        travaux de fourniture et pose et des travaux d"entretien, des stores et volets roulants dans les bâtiments gérés par l"eppm

        Lot No: 2
      15. Additional CPV code(s):
        45421145
      16. Place of performance:
      17. Description of the procurement:

        accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour des travaux de fourniture et pose et des travaux d"entretien, des stores et volets roulants dans les bâtiments gérés par l"établissement Public Paris Musées (Eppm).Marché à prix unitaires sur Bordereau de Prix Unitaires (Bpu). Prix révisable

      18. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      19. Estimated value:

      20. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 24
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        reconduction une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d"exécution

      21. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      22. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      23. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer aux titulaires de l"accord-cadre, par lot, la négociation d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée (sans publicité ni mise en concurrence préalables) prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires à l"objet de leur marché respectif, afin de pouvoir répondre à un besoin ultérieur

      24. Information about electronic catalogues:

      25. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      26. Additional information:

        accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros HT pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1ère période

  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature :Soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2, " Déclarations du Candidat ". :-Le formulaire Dc1 (Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété et comprenant notamment : Une déclaration sur l"honneur justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 (" Exclusions de la procédure ") du formulaire Dc1 (case à cocher). -Le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat ou du membre du groupement), dûment complété. Soit à partir du Document Unique de Marché Européen (Dume) ;(Se reporter aux articles 3.1.2/suivants du règlement de la consultation pour obtenir des informations complémentaires sur ces documents et les renseignements attendus)

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Technical and professional ability:
        Minimum level(s) of standards possibly required:

        niveau minimum de capacités ExigéCommun aux deux lots :Le soumissionnaire apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par :- la présentation d"au moins trois (3) réalisations de travaux de fourniture et pose de volets, stores, rideaux ou grilles, y compris motorisation éventuelle, et d"un montant supérieur ou égal à 15 000 euro(s) HT par réalisation, tels que : volets (roulants, battants, coulissants...), stores intérieurs (vénitiens, à enroulement...), stores extérieurs (stores bannes, stores de véranda...), rideaux, grilles, En indiquant la date, le lieu, la nature des travaux (y compris le type d"équipement concerné), le montant des travaux, ainsi que le destinataire, qui peut être public ou privé).Ou par la présentation d"un des moyens de preuve équivalents suivants :- la qualification QUALIBAT 4511 : Fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles - résidentiel et tertiaire ;OU :-La qualification QUALIBAT 4512 : Fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles - collectif - tertiaire et industriel.Le candidat doit produire la preuve de ses capacités techniques et professionnelles, telles que décrites ci-avant, qui constituent le niveau minimum de capacités exigé pour ces accords-cadres.À défaut sa candidature sera déclarée irrégulière et sera écartée

      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
        Contract performance conditions:

        les conditions d"exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l"article 1.5.2 du CCAP ainsi qu"au CCTP. Les candidats retenus devront s"engager, au titre de l"exécution du marché, dans une démarche d"amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l"égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l"annexe 1 du règlement de la consultation (Rc)

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operatorsEnvisaged maximum number of participants to the framework agreement: 3
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-11-28
      Local time: 12:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-11-28
      Local time: 14:00
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: yes
      Estimated timing for further notices to be published:

      la période prévisionnelle de l"aac ultérieur est fin 2027

    2. Information about electronic workflows
    3. Additional information

      accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000 euros (H.T.). Pour une durée de 24 mois à compter du jour de la notification au titulaire

    4. Procedures for review
      1. Review body
        tribunal Administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris
        75004
        France
        Contact person: 75004
        Telephone: +33 144594400
        E-mail: Greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 144594646
        Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
        Precise information on deadline(s) for review procedures:

        avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

      4. Service from which information about the review procedure may be obtained

        avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

        tribunal Administratif de Paris
        7 rue de Jouy
        Paris
        75004
        France
        Contact person: 75004
        Telephone: +33 144594400
        E-mail: Greffe.ta-paris@juradm.fr
        Fax: +33 144594646
        Internet address: http://paris.tribunal-administratif.fr
    5. Date of dispatch of this notice
      2023-10-24

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