Installation work of roller blinds (Франция - Тендер #47511656) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Paris Номер конкурса: 47511656 Дата публикации: 27-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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travaux de fourniture et pose et des travaux d"entretien, des stores et volets roulants dans les équipements de la Ville de Paris et les bâtiments gérés par l"eppm
Reference number: 2301131accords-Cadres à bons de commande en 2 lots, pour des travaux de fourniture et pose et des travaux d"entretien, des stores et volets roulants dans les équipements de la Ville de Paris et les bâtiments gérés par l"établissement Public Paris Musées (Eppm)
accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires pour des travaux de fourniture et pose et des travaux d"entretien, des stores et volets roulants dans les équipements de la Ville de Paris
Lot No: 1accord-Cadre à bons de commande multi-attributaires pour des travaux de fourniture et pose et des travaux d"entretien, des stores et volets roulants dans les équipements de la Ville de Paris.Marché à prix unitaires sur Bordereau de Prix Unitaires (Bpu). Prix révisable. L"Accord-Cadre correspondant au lot 1 est multi-attributaires à trois (3) attributaires, sous réserve d"un nombre suffisant d"offres classées
reconduction une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d"exécution
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer aux titulaires de l"accord-cadre, par lot, la négociation d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée (sans publicité ni mise en concurrence préalables) prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires à l"objet de leur marché respectif, afin de pouvoir répondre à un besoin ultérieur
accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000 euros (H.T.). Pour une durée de 24 mois à compter du jour de la notification au titulaire
travaux de fourniture et pose et des travaux d"entretien, des stores et volets roulants dans les bâtiments gérés par l"eppm
Lot No: 2accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour des travaux de fourniture et pose et des travaux d"entretien, des stores et volets roulants dans les bâtiments gérés par l"établissement Public Paris Musées (Eppm).Marché à prix unitaires sur Bordereau de Prix Unitaires (Bpu). Prix révisable
reconduction une (1) fois dans les mêmes termes, pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1ère période d"exécution
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer aux titulaires de l"accord-cadre, par lot, la négociation d"un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée (sans publicité ni mise en concurrence préalables) prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires à l"objet de leur marché respectif, afin de pouvoir répondre à un besoin ultérieur
accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros HT pour une durée de 24 mois à compter du lendemain de la fin de la 1ère période
les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature :Soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2, " Déclarations du Candidat ". :-Le formulaire Dc1 (Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants), dûment complété et comprenant notamment : Une déclaration sur l"honneur justifiant qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5, et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique. À ce titre, les candidats veilleront à répondre à la rubrique F1 (" Exclusions de la procédure ") du formulaire Dc1 (case à cocher). -Le formulaire Dc2 (Déclaration du candidat ou du membre du groupement), dûment complété. Soit à partir du Document Unique de Marché Européen (Dume) ;(Se reporter aux articles 3.1.2/suivants du règlement de la consultation pour obtenir des informations complémentaires sur ces documents et les renseignements attendus)
déclaration concernant le chiffre d"affaires global du soumissionnaire individuel, ou de chaque membre du groupement, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles
niveau minimum de capacités ExigéCommun aux deux lots :Le soumissionnaire apportera la preuve de ses capacités techniques et professionnelles par :- la présentation d"au moins trois (3) réalisations de travaux de fourniture et pose de volets, stores, rideaux ou grilles, y compris motorisation éventuelle, et d"un montant supérieur ou égal à 15 000 euro(s) HT par réalisation, tels que : volets (roulants, battants, coulissants...), stores intérieurs (vénitiens, à enroulement...), stores extérieurs (stores bannes, stores de véranda...), rideaux, grilles, En indiquant la date, le lieu, la nature des travaux (y compris le type d"équipement concerné), le montant des travaux, ainsi que le destinataire, qui peut être public ou privé).Ou par la présentation d"un des moyens de preuve équivalents suivants :- la qualification QUALIBAT 4511 : Fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles - résidentiel et tertiaire ;OU :-La qualification QUALIBAT 4512 : Fourniture et pose volets, stores, portails, rideaux, grilles, portes de garage et portes sectionnelles - collectif - tertiaire et industriel.Le candidat doit produire la preuve de ses capacités techniques et professionnelles, telles que décrites ci-avant, qui constituent le niveau minimum de capacités exigé pour ces accords-cadres.À défaut sa candidature sera déclarée irrégulière et sera écartée
les conditions d"exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l"article 1.5.2 du CCAP ainsi qu"au CCTP. Les candidats retenus devront s"engager, au titre de l"exécution du marché, dans une démarche d"amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l"égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l"annexe 1 du règlement de la consultation (Rc)
la période prévisionnelle de l"aac ultérieur est fin 2027
accord-Cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 12 000 000 euros (H.T.). Pour une durée de 24 mois à compter du jour de la notification au titulaire
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l"objet d"un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d"un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d"état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
tribunal Administratif de Paris