Road-maintenance works (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47511619)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      département de la Marne
      02bis, rue de Jessaint - cS 30454
      Châlons-en-Champagne Cedex
      51038
      France
      Courriel: marchespublics@marne.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.xmarches.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.xmarches.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         travaux de restructuration des infrastructures routières du Département de la Marne

         Numéro de référence: ENTRETIEN-RD51
         
      2. Code CPV principal:
         45233141
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         travaux de restructuration des infrastructures routières du Département de la Marne

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 18 500 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         circonscription des Infrastructures et du Patrimoine Centre-Est

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45233141, 45232130, 45112700
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         travaux de restructuration des infrastructures routières de la Circonscription des Infrastructures et du Patrimoine Centre-Est du Département de la Marne

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60%
         Prix - Pondération: 40%
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          le montant maximum des commandes pour la durée de l"accord-cadre est de 6 000 000 euros hors taxes ; une fois ce montant atteint, l"accord-cadre aura épuisé ses effets

      14. Intitulé:
          

          circonscription des Infrastructures et du Patrimoine Nord

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45233141, 45232130, 45112700
          
      16. Lieu dexécution:
          
      17. Description des prestations:
          

          travaux de restructuration des infrastructures routières de la Circonscription des Infrastructures et du Patrimoine Nord du Département de la Marne

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60%
          Prix - Pondération: 40%
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 4 500 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          le montant maximum des commandes pour la durée de l"accord-cadre est de 5 500 000 euros hors taxes ; une fois ce montant atteint, l"accord-cadre aura épuisé ses effets

      27. Intitulé:
          

          circonscription des Infrastructures et du Patrimoine Ouest

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          45233141, 45232130, 45112700
          
      29. Lieu dexécution:
          
      30. Description des prestations:
          

          restructuration des infrastructures routières de la Circonscription des Infrastructures et du Patrimoine Ouest du Département de la Marne

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60%
          Prix - Pondération: 40%
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          Le montant maximum des commandes pour la durée de l"accord-cadre est de 9 500 000 euros hors taxes ; une fois ce montant atteint, l"accord-cadre aura épuisé ses effets

      40. Intitulé:
          

          circonscription des Infrastructures et du Patrimoine Sud Est

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          45233141, 45232130, 45112700
          
      42. Lieu dexécution:
          
      43. Description des prestations:
          

          restructuration des infrastructures routières de la Circonscription des Infrastructures et du Patrimoine Sud Est du Département de la Marne

      44. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60%
          Prix - Pondération: 40%
          
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 4 000 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          

          le montant maximum des commandes pour la durée de l"accord-cadre est de 5 000 000 euros hors taxes ; une fois ce montant atteint, l"accord-cadre aura épuisé ses effets

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner.

         - renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail.

         - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

         - se référer au règlement de consultation

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels

         - déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

         - se référer au règlement de consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - liste des travaux effectués au cours des cinq dernières années, appuyés d"attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d"exécution, s"ils ont été effectués selon les règles de l"art et menées à bonne fin)

         - déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

         - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.

         - se référer au règlement de consultation

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-12-05
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-12-05
      Heure locale: 14:00
      

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