Christmas tree lights (Франция - Тендер #47511616) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de montreuil Номер конкурса: 47511616 Дата публикации: 27-10-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture illuminations de Noël
Reference number: FCS-017fourniture, la livraison, la pose, la dépose, la mise en fonctionnement, la maintenance, le stockage et le transport d?illuminations pour les besoins de la ville de Montreuil
montreuil
au titre du présent marché, le titulaire s"engage notamment à assumer l"exécution des prestations listées ci-dessous :? La fourniture et la pose des coffrets de branchements sur candélabres,? La fourniture et la pose de mâts festifs,? La fourniture et la pose des illuminations,? La pose des illuminations fournies par la ville,? L"Essai et la maintenance des illuminations installées,? La dépose des illuminations à la date fixée par la ville de Montreuil.? Le stockage des illuminations chez le bailleur, d"une partie ou de tous les motifs, liste définie par la ville de Montreuil
service commande publique
l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.il peut être reconduit tacitement trois fois par période successive de 1 an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction.les fournitures seront réglées sur la base des quantités réellement livrées ainsi que des prix unitaires indiqués dans le Bordereau des prix unitaires (B.P.U.)
- D"Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- d"Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat et dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA ;- d"Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu"à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de Justice Administrative, assorti, le cas échéant d"un référé suspension ;- d"Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
- D"Un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- d"Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat et dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA ;- d"Un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché, jusqu"à la conclusion du marché, et, en tout état de cause, dans un délai maximal de deux mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R.421-1 et R.421-2 du Code de Justice Administrative, assorti, le cas échéant d"un référé suspension ;- d"Un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d"un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi