Technical control services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #47511251)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      esid de Rennes
      quartier Margueritte bp14
      Rennes Cedex 9
      35998
      France
      Téléphone: +33 223352574
      Courriel: Valerie.bouvret@intradef.gouv.fr
      Fax: +33 223352193
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.gouv.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2408059&orgAcronyme=g7h
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Défense
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         cherbourg (50) - manoeuvre immobilière de libération de l"ilot Sud - assistances à maîtrise d"ouvrage techniques

         Numéro de référence: 22-065_DAF_2022_001906
         
      2. Code CPV principal:
         71356100
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         cherbourg (50) - manoeuvre immobilière de libération de l"ilot Sud - assistances à maîtrise d"ouvrage techniques - 6 lots

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 624 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         etude géotechnique

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71332000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         base navale de Cherbourg

      4. Description des prestations:
         

         réalisation de l"étude géotechnique comprenant les missions d"ingénierie géotechnique G1, G2, G4 et G5 des sous-projets 1, 2 et 3 de la Manoeuvre immobilière de libération de l"îlot Sud, de la Base Navale de Cherbourg (Bnc)

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 66 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 84
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          assistance à maîtrise d"ouvrage (Amo) étude des performances énergétiques et environnementales

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          71314300
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          base navale de Cherbourg

      17. Description des prestations:
          

          ce lot a pour objet :- l"assistance à maîtrise d"ouvrage dans le choix des orientations techniques impactant les performances énergétiques et environnementales du futur bâti ;- la réalisation de calculs conformément à la réglementation environnementale 2020 selon le stade d"avancement de l"opération de construction

      18. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 73 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 84
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          assistance à maîtrise d"ouvrage (Amo) étude structure

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          71328000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          base navale de Cherbourg

      30. Description des prestations:
          

          réalisation d"une étude structure du sous-projet 3 de la Manoeuvre immobilière de libération de l"îlot Sud, de la Base Navale de Cherbourg (Bnc). L"Objectif est de déterminer précisément la constitution et l"état de la structure existante puis analyser l"évolution structurelle afin de s"assurer de la pérennité du bâtiment et de la faisabilité de l"opération

      31. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 37 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 8
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
      40. Intitulé:
          

          assistance à maîtrise d"ouvrage (Amo) étude globale des flux

          Lot nº: 4
          
      41. Code(s) CPV additionnel(s):
          71320000
          
      42. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          base navale de Cherbourg

      43. Description des prestations:
          

          réalisation de l"assistance à maîtrise d"ouvrage dans le diagnostic des flux existants (personnel, colis) de la BNC et l"analyse de l"évolution de ces flux (adaptation, préconisation) suite à la manoeuvre immobilière de libération de l"îlot Sud afin de répondre aux attentes de l"opération

      44. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      45. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 17 000.00 EUR
          
      46. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 8
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      47. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      48. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      49. Information sur les options:
          Options: non
      50. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      51. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      52. Informations complémentaires:
          
      53. Intitulé:
          

          contrôleur Technique

          Lot nº: 5
          
      54. Code(s) CPV additionnel(s):
          71356100
          
      55. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          base navale de Cherbourg

      56. Description des prestations:
          

          réalisation des missions de contrôleur technique (Ct) des sous-projets 1, 2 et 3 de la Manoeuvre immobilière de libération de l"îlot Sud, de la Base Navale de Cherbourg (Bnc)

      57. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      58. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 277 000.00 EUR
          
      59. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 84
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      60. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      61. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      62. Information sur les options:
          Options: non
      63. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      64. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      65. Informations complémentaires:
          
      66. Intitulé:
          

          coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé

          Lot nº: 6
          
      67. Code(s) CPV additionnel(s):
          71317210
          
      68. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          base navale de Cherbourg

      69. Description des prestations:
          

          réaliser la mission de coordonnateur de Sécurité et de Protection de la Santé (Sps) de catégorie 1 des sous-projets 1, 2 et 3 de la Manoeuvre immobilière de libération de l"îlot Sud, de la Base Navale de Cherbourg (Bnc)

      70. Critères d’attribution:
          Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      71. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 154 000.00 EUR
          
      72. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 84
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      73. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      74. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      75. Information sur les options:
          Options: non
      76. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      77. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      78. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         pour le lot no5 (contrôleur technique), justifier de la possession de l"agrément en cours de validité conformément à l"article L125-3 du Code de la Construction et l"habitation.Pour le lot no6 (CSPS niveau 1), justifier de la possession de l"attestation de compétences pour exercer la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé suivant l"arrêté du 26 décembre 2012 " Formation des coordonnateur sps " pour le titulaire et le suppléant

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-11-28
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-11-29
      Heure locale: 09:00
      

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